# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sablet (84104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84104_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article 2AU10 – Hauteur des constructions Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone 2AU, toute nouvelle construction ou installation est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementées par le Plan Local )

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 7 mètres ou à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Le long des cours d’eau ou des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 4 mètres ou en limite séparative.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.)

Article 2AU10 – Hauteur des constructions Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84104_PLU_20250320.
Page : https://edifiable.fr/plu/sablet-84104/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sablet-84104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84104/zone/2au