# PLUi de Sablières (Ardèche) : zonage et règles de construction

Sablières, code INSEE 07202, 07260, 166 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 240700302_PLUi_20231219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 8 zones, 50 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ACC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/acc.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/n.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/u.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/ub.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/ue.md
- UI (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/ui.md
- UT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/ut.md

## Permis de construire à Sablières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Sablières
- Adresse : 54 place de la Mairie, 07260 Sablières
- Téléphone : 04 75 36 96 65
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240700302_PLUi_20231219.
Page : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sablieres-07202/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07202