# Zone AUZ du plan local d'urbanisme de Sablons (38349) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38349_PLU_20250203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUZ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUZ 6) > Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 7,0 m par rapport à l’alignement, sauf indications contraires portées aux documents graphiques, et au moins égale à la moitié de sa hauteur. ### Distance aux limites (article AUZ 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade située au droit de la limite séparative la plus proche, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. ### Hauteur (article AUZ 10) > La hauteur maximale des constructions à usage industriel par rapport au sol naturel est fixée à 25 m à l’égout de toiture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. les dépôts de ferraille, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules 2. les installations permanentes de camping et de caravaning 3. le stationnement de caravanes isolées 4. l’ouverture, l’exploitation de toute carrière, les exhaussements et les affouillements, sauf dans le cas de travaux autorisés à l’article AU 2 5. les logements même liés à l’activité existante ### Article AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Rappel L’édification de clôtures est soumise à déclaration. Les aménagements, infrastructures et extensions nécessaires au fonctionnement des activités existantes, sous réserve que ceux-ci ne créent de nuisance ou de contrainte particulières pouvant remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble formé des zones AU2 et AUz. Les industries, les entrepôts, l’artisanat, les bureaux et les équipements publics. SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Accès Pour être constructible, un terrain devra avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisins. Sur les voies principales, l’accès automobile pourra être interdit si la parcelle dispose d’un débouché sur une autre voie. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, 2. Voirie Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques seront fixées au moment de leur ouverture à l’urbanisation dans le cadre d’une modification ou d’une révision simplifiée du P.L.U. Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE ### Article AUZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) a. Alimentation en eau Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune. Eaux superficielles et souterraines Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines restituées ou non, sont soumis au régime d’autorisation ou de déclaration (article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, décret 93.743). b. Assainissement Dans les secteurs soumis au risque d’inondation, les installations d’assainissement devront être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent ni ne subissent de dommages lors de crues du Rhône. Eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l’article L 33 du code de la santé publique. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement de la Régie d'assainissement du Pays Roussillonnais applicable sur la commune. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un assainissement individuel, une étude géotechnique devra être réalisée. Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluant sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 – décret 93.743). Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement, de climatisation…) seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration) (article L 1331-1 du code de la santé publique). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l’intéressé (industriel ou autre). Commune de SABLONS – Règlement du PLU c. Eaux pluviales PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE Les eaux pluviales (surfaces imperméabilisées, toitures, vidanges de piscines, etc…) doivent être conservées sur le fond avec des solutions techniques adaptées sans aggraver laservitude du fond inférieur (article 640 du code civil). Tous les travaux devront faire l’objet d’un avis des services techniques, communaux ou syndicaux. En cas d’insuffisance ou d’absence du réseau d’eaux pluviales, l’aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge des dispositifs de stockage, d’écoulement oude réinfiltration nécessaires suivant la nature des terrains. A cette fin, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc…). Le décret 93.743, en application de l’article 10 de la loi sur l’eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité et l’écoulement des eaux qui sont soumis à autorisation ou à déclaration. Pour les aires de stationnement de grande emprise, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbure est obligatoire. Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (puit perdu). d. Autres réseaux Réseaux d’électricité et de téléphone Dans l’intérêt esthétique, ceux-ci seront enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Stockage des ordures ménagères Pour l’habitat collectif et intermédiaire, le stockage des ordures ménagères devra être prévu dans un local à ordures ménagères spécifique conforme aux normes de réglementation en vigueur et adapté aux besoins de l’immeuble et aux contraintes de la collecte sélective. Dans le cadre d’un ensemble immobilier ou d’un lotissement, il devra être prévu un local dont la localisation sera soumise à l’avis des services concernés. Les caractéristiques de ce local sont définies par la Communauté de Communes. ### Article AUZ 5 - Surface minimale de terrains Article AUz 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques propriété Article AUz 9 - Emprise au sol des constructions Article AUz 10 - Hauteur maximale des constructions Article AUz 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article AUz 12 - Stationnement Article AUz 13 - Espaces libres et plantations Espaces boisés classés Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL ### Article AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 7,0 m par rapport à l’alignement, sauf indications contraires portées aux documents graphiques, et au moins égale à la moitié de sa hauteur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’urbanisme et compte tenu des implantations des bâtiments existants, d’autres implantations pourront être autorisées ou prescrites. Commune de SABLONS – Règlement du PLU Règles particulières PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et équipements techniques. ### Article AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade située au droit de la limite séparative la plus proche, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les enrochements, saillies, balcons, escaliers extérieurs non formés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur certaines limites séparatives, pour favoriser le regroupement des bâtiments (bâtiments accolés sur des identités foncières différentes) lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Règles particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent par pour les locaux et équipements techniques. ### Article AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions quelles qu’en soit la nature et l’importance, doit doit toujours être aménagé un espace suffisamment grand pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et s’il y a lieu le passage du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AUZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximum est fixée à 60%.) Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE AU ### Article AUZ 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage industriel par rapport au sol naturel est fixée à 25 m à l’égout de toiture. Seules les installations techniques telles que cheminées, châteaux d’eau, etc. Peuvent dépasser cette cote. Le nombre de niveaux pour les immeubles de bureaux non liés aux activités industrielles est limité à 4 niveaux (R+3). Dans le cas de remblaiement obligatoire ou de réalisation sur vide sanitaire pour des raisons d’inondabilité, la hauteur sera calculée à partir du niveau imposé. ### Article AUZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme demeurent applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Clôtures et portails Selon la nécessité (simple repérage des limites, interdiction du passage, protection aux vues, isolement complet…), on pourra utiliser ou combiner, à l’exclusion de toute autre chose, les diverses solutions suivantes : En limite des voies publiques et privées (sauf chemins piétonniers) et emprises publiques : - Simple haie vive d’essence variées locales (en s’inspirant de la plaquette « haies et plantations » présente en mairie), doublées ou non d’un grillage, pouvant être fixé jusqu’en limite séparative et tendu sur poteau bois ou métal à l’exclusion de poteaux béton. En limite séparative : - Simple haie vive d’essence variées locales (en s’inspirant de la plaquette « haies et plantations » présente en mairie), doublées ou non d’un grillage, pouvant être fixé en limite séparative et tendu sur poteau bois ou métal à l’exclusion de poteaux béton. La hauteur maximale des clôtures et des portails, tous matériaux confondus, est limité à : - 1,50 m sur le voies publiques et privées (sauf chemins piétonniers) et sur les emprises publiques - 2 m sur les limites séparatives Les couleurs des grillages et treillis devront reprendre les tonalités allant du gris/noir au vert foncé. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d’ériger des murs de soutènement jusqu’au niveau du terrain naturel. Ces murs de soutènements seront alors traités à l’ancienne, en pierres apparentes ou en crépi et serviront de support à des plantes grimpantes. Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE AU Règles particulières Des clôtures différentes pourront être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol dûment justifiées au moment de la demande de permis de construire. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Déchets Les déchets sont interdits à ciel ouvert. Terrassement et fouille pour l’implantation des constructions Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction au terrain. A cet effet, un plan-masse côté dans les trois dimensions et un plan coupe devra être annexés à la demande du permis de construire dans le but de montrer les caractéristiques topographiques du terrain et les mouvements de terre par rapport au terrain naturel. Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport de terre à moins de 2 m des limites séparatives devra faire l’objet d’un talutage destiné en particulier à réduire la hauteur des murs de soutènements éventuels. Publicité La publicité (panneaux, peintures, enseignes …) est autorisée dans la stricte limite de la réglementation en vigueur. ### Article AUZ 12 - Stationnement Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part, et les véhicules du personnel, d’autre part ; ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules, elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire. Les dimensions des aires de stationnement des véhicules légers seront au minimum de 2,5 m (l) par 5 m (L). ### Article AUZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Espaces boisés classés) L’autorisation de travaux, le permis de construire peut être subordonnée au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à réaliser (coupure à l’urbanisation, plantations, etc.). Rappel : le plan de masse doit faire apparaître les circulations, les aires de stationnement, les réseaux et les plantations. Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de haute tige à raison de 1 arbre pour 6 aires de stationnement au moins. Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE AU Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et les aires de services et de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres d’ornement et sols traités pour laisser pousser l’herbe, à concurrence d’une surface égale à 10% au moins de la parcelle. Les marges de recul liées aux emprises des voiries devront être aménagées et paysagées. Espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 et R 130.1 à R 130.9 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Toute coupe et abattage d’arbres sont soumis à déclaration. SECTION III : POSSIBILITE D’OCCUPATION ### Article AUZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) « Sans objet – Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 » Commune de SABLONS – Règlement du PLU TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE A COMMUNE DE SABLONS PLAN LOCAL D’URBANISME TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CARACTERE DE LA ZONE A Il s’agit d’une zone naturelle regroupant les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est donc réservée aux activités agricoles. Seules les installations agricoles et le logement des agriculteurs y sont autorisés, et ce dans le respect des contraintes du P.P.R.I. Cependant, elle pourra également accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Elle comprend le secteur suivant : - Az : celui-ci correspond au site de la Platière et comprend l’ensemble des parcelles actuellement cultivées et irriguées mais situées dans la ZNIEFF de type 1 Risques naturels L’ensemble du territoire de la commune est soumis à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques d’Inondabilité (P.P.R.I.) annexés au présent Plan Local d’Urbanisme. Il est rappelé que la commune se trouve en zone de sismicité 3 modéré. En outre, il est recommandé de se reporter aux fiches-conseils qui figurent en annexe du PLU. Risques technologiques La zone est pour partie impactée par le périmètre d’exposition aux risques du P.P.R.T. de Roussillon, le péage de Roussillon, Sablons, Salaise sur Sanne. Il est reporté au document graphique du PLU. Commune de SABLONS – Règlement du PLU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ZONE A SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38349_PLU_20250203. Page : https://edifiable.fr/plu/sablons-38349/auz La commune : https://edifiable.fr/plu/sablons-38349.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38349/zone/auz