# Zone N du plan local d'urbanisme de Sablons (38349) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38349_PLU_20250203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, NbRI, Nco, Nd, Nz, NzRI. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à l’alignement doit être au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 10 m. ### Distance aux limites (article N 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximale des constructions Dans le zone N, la hauteur maximale des constructions mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux, ouvrages techniques, cheminées et autres éléments de superstructures exclus n’excèdera pas 7 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les types d’aménagement suivants : 1. les locaux à usage d’habitation 2. les constructions à usage industriel et artisanal 3. les dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules 4. les commerces, services, bureaux ou halls d’exposition 5. les terrains de camping ou de caravaning autres que ceux autorisés à l’article A 2 6. les ouvertures et exploitations de carrière 7. les installations sportives et de loisirs 8. les abris de toutes natures (abris de jardin, garages, abris de fin de semaine) 9. les bâtiments et ouvrages à usage agricole ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les zones naturelles inscrites à l’intérieur du corridor écologique, délimité sur le document graphique du P.L.U., sont soumises aux mêmes prescriptions que les secteurs Nco et Nz. Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. les ouvrages et infrastructures techniques d’intérêt général 2. pour le secteur Nco « au titre de l’article L 152-2 du code de l’urbanisme, pour protéger le site pour des raisons écologiques (libre circulation de la faune), seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1/ les installations techniques destinées aux services publics (téléphone, EDF, etc…) sont admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec la qualité des corridors biologiques 2/ les équipements, constructions, ouvrages et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec la qualité des corridors biologiques ; 3/ les prescriptions afférentes à cette zone ne sont cependant pas applicables à l’entretien normal réalisé par la CNR sur les ouvrages et dépendances immobilières de sa concession. 3. les clôtures, sauf pour le secteur Nz où elles sont interdites 4. les abris de jardin, garages et annexes dépendants d’une habitation existante, sauf dans les secteurs Nz, Na, Nb et Nco où elles sont interdites 5. la reconstruction des bâtiments sinistrés affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher hors œuvre nette détruite, sous réserve qu’elle respecte la salubrité et la sécurité publiques 6. les modifications et les extensions limitées des constructions existantes sans changement de destination et dans la limite de 30m² de Surface de plancher, sauf dans les secteurs Nz, Na, Nb, Nco et Nd où elles sont interdites Commune de SABLONS – Règlement du PLU 100 7. Les installations légères et démontables liées à des équipements sportifs et de loisirs de plein air pouvant s’insérer sans dommage dans l’environnement sauf dans les secteurs Nz, Na, Nco et Nd où elles sont interdites 8. Dans le secteur Nz les installations liées à l’accueil du public à des fins d’éducation à l’environnement sous condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt écologique et paysager de la zone. 9. Les exhaussements et les affouillements du sol s’ils sont destinés à la réalisation d’ouvrages publics, ou s’ils sont nécessaires aux constructions et installations autorisées, ainsi qu’à leur desserte 10. Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles respectent l’article N 12, sauf dans les secteurs Nz, Na et Nco où elles sont interdites 11. Les travaux d’entretien et de sécurisation des cours d’eau ainsi que les exhaussements et les affouillements nécessaires à la protection des crues L’ensemble de ces dispositions devra être conforme aux prescriptions du P.P.R.I. (zones et règlement en annexes). Commune de SABLONS – Règlement du PLU 101 SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Sauf indication explicite portée aux documents graphiques ou aux plans d’alignement approuvés, les voies existantes conservent leur alignement de fait actuel. Dans tous les cas, les caractéristiques, dimensions et formes des accès et voiries devront être adaptées aux usages qu’elles auront à supporter et aux constructions qu’elles devront desservir. Dans le secteur Nco les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptée aux corridors biologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations hygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de la plantation de haies bocagères. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 1. Alimentation en eau Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune. Eaux superficielles et souterraines Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines restituées ou non, sont soumis au régime d’autorisation ou de déclaration (article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, décret 93.743). 2. Assainissement Eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement de la Régie d'assainissement du Pays Roussillonnais. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un assainissement individuel, une étude géotechnique devra être réalisée. Commune de SABLONS – Règlement du PLU 102 Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluant sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 – décret 93.743). Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement, de climatisation…) seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration) (article L 1331-1 du code de la santé publique). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l’intéressé (industriel ou autre). 3. Eaux pluviales Les eaux pluviales (surfaces imperméabilisées, toitures, vidanges de piscines, etc…) doivent être conservées sur le fond avec des solutions techniques adaptées sans aggraver laservitude du fond inférieur (article 640 du code civil). Tous les travaux devront faire l’objet d’un avis des services techniques, communaux ou syndicaux. En cas d’insuffisance ou d’absence du réseau d’eaux pluviales, l’aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge des dispositifs de stockage, d’écoulement oude réinfiltration nécessaires suivant la nature des terrains. A cette fin, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc…). Le décret 93.743, en application de l’article 10 de la loi sur l’eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité et l’écoulement des eaux qui sont soumis à autorisation ou à déclaration. Pour les aires de stationnement de grande emprise, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbure est obligatoire. Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (puit perdu). 4. Autres réseaux Réseaux d’électricité et de téléphone Dans l’intérêt esthétique, ceux-ci seront enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Dans le secteur NCo, pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs public et privé devront : - Eclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile - Etre équipés d’un dispositif permettant de faire les faisceaux lumineux uniquement Commune de SABLONS – Règlement du PLU 103 vers le sol. L’angle du flux lumineux émis doit être au minimum de 20 degrés sous l’horizontal de la lumière ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Surface minimale de terrains Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article N 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article N 9 - Emprise au sol des constructions Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Article N 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article N 12 - Stationnement Article N 13 - Espaces libres et plantations Espaces boisés classés Commune de SABLONS – Règlement du PLU 99 SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à l’alignement doit être au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 10 m. Des reculs plus ou moins importants sont toutefois imposés en bordure de certaines voies. Les documents graphiques indiquent ces marges de recul pour certaine voie. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les ouvrages d’intérêt général tels que transformateurs d’énergie électrique, ainsi que pour les abris pour les poubelles collectives, les abris d’attente des transports publics, les équipements publics et d’intérêt public ainsi que les constructions liées à ces équipements. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Dans le zone N, la hauteur maximale des constructions mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux, ouvrages techniques, cheminées et autres éléments de superstructures exclus n’excèdera pas 7 m. La hauteur des annexes, mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux, ouvrages techniques, cheminées et autres éléments de superstructures exclus ne devra pas excéder 3,50 m. Dans le cas de remblaiement obligatoire pour des raisons d’inondabilité, la hauteur sera calculée à partir du niveau imposé. Commune de SABLONS – Règlement du PLU 104 Les ouvrages techniques tels que châteaux d’eau, poste de transformation EDF, tours de séchage, stations de pompage ainsi que les équipements publics et d’intérêt public ainsi que les constructions liées à ces équipements, ne sont pas soumis à la règle de hauteur maximale. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme demeurent applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Pour la réhabilitation de bâtiments existants, des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries peuvent être imposées. Celles-ci sont destinées si nécessaire à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas. Dans le secteur NCo, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les haies de clôture seront constituées d’essences locales et variées. ### Article N 12 - Stationnement Stationnement Il doit être aménagé sur la parcelle un nombre d’aires de stationnement suffisantes pour l’accueil des usagers des équipements publics et d’intérêt public. Recommandation : Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés La végétation existante doit être respectée. La végétation utilisée devra s’inspirer de la végétation locale et les nouvelles plantations seront réalisées avec des essences régionales et variées. Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surfaces existants ne seront pas couverts sauf impératifs. Espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Coupe et abattage d’arbres sont soumis à déclaration. Dans le secteur NCo, les haies (champêtres et bocagères) et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées. Commune de SABLONS – Règlement du PLU 105 SECTION III : POSSIBILITE D’OCCUPATION ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols « Sans objet – Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 » Commune de SABLONS – Règlement du PLU 106 ANNEXE 1 Cartes d’Aléas du Porté à Connaissance du Préfet dans le cadre de la Révision du PPRi de la Sanne Commune de SABLONS 105 Commune de SABLONS 106 Commune de SABLONS 107 Commune de SABLONS 108 ANNEXE 2 CHARTE INSPIRA – « ESPECES VEGETALES » PARCELLES PRIVEES - PLANTATIONS D’ARBRES SUR LA PARCELLE - PLANTATIONS D’ARBUSTES SUR LA PARCELLE - TRAITEMENT LIMITES SEPARATIVES - VEGETALISATION DES CLOTURES Commune de SABLONS 109 1) plantation d’arbres dans les parcelles privées a) Les arbres prévus par le projet seront plantés à minimum 4m des limites de parcelle contiguës à l’espace public. b) Les arbres prévus par le projet seront plantés à minimum 2m des limites de parcelle contuguës à d’autres parcelles privées. c) L’objectif principal du projet de paysage est de favoriser la biodiversité et de ce fait d’intégrer un maximum de diversité dans les espèces végétales. Chaque parcelle pourra être dotée d’une espèce végétale spécifique choisie, de préférence, dans la palette végétale proposée. La/Les autres espèces proposées devront toujours être autochtones et/ou adaptées à la situation agro-climatique locale. Les espèces choisies seront de préférence différentes des parcelles contiguës. d) Les distances de plantations à respecter seront de 10m minimum pour les arbres de grand développement et de 5m minimum pour les arbres de petit développement, à l’exception de l’implantation de bosquets arborés et du traitement des limites non contigües à l’espace public précisés à l’article UZ13. Dans ces deux derniers cas, ces distances pourront être inférieures à des fins de densification. e) La quantité d’arbres à planter sera établie conformément au règlement du PLU Chaque parcelle pourra être plantée avec des quantités supérieures à celles établies ; les arbres supplémentaires pourront être de grand ou de petit développement mais devront toujours respecter les distances de plantation définies au point c). f) Espèces préconisées : Les espèces d’arbres de grand développement proposées sont : - Populus nigra - Populus alba - Populus tremula - Acer campestre - Celtis australis - Sorbus torminalis - Quercus pubescens Les espèces d’arbres de petit développement proposées sont : - Morus alba - Malus sylvestris - Sorbus domestica - Prunus avium - Prunus mahaleb 2) plantation d’arbustes dans les parcelles privées : L’objectif principal du projet de paysage est de favoriser la biodiversité et de ce fait d’intégrer un maximum de diversité dans le choix des espèces végétales. Commune de SABLONS 110 Le projet ne prévoit pas de préconisations quant aux espèces végétales à implanter laissant la liberté à l’entreprise de les choisir. La/Les espèces proposées devront cenpendant toujours être autochtones et/ou adaptées à la situation agroclimatique locale, ne pas être considérées comme invasives ni être porteuse de maladie sou sujettes à la propagation d’une maladie. Espèces préconisées : Les espèces d’arbuste proposées sont : - Crataegus monogyna - Cornus sanguinea - Prunus spinosa - Viburnum lantana - Sambucus nigra - Corylus avellana - Lonicera xylosteum - Ligustrum vulgare - Euonymus europeaus - Cornus mas 3) coupes types traitement des limites séparatives : Pour les limites non contigües à l’espace public d’orientation Est-Ouest, la végétalisation de la limite est renforcée pour former une structure végétale complexe de 3.5m de large vers l’intérieur de la parcelle portant les strates arborées, arbustives et herbacées. Une ligne d’arbre de grand développement est plantée à 2.0m de la limite parcellaire au sein d’une légère noue. A son pied, une frange de d’arbustes est mise en place, enfin une bande enherbée de 1.5m est laissée à l’implantation d’une prairie haute. Dans le cas de parcelles de grande taille le doublement de la ligne d’arbres pourra être envisagé. La bande végétalisée serait alors de 5.5m de large. La végétalisation de la clôture est possible. Les limites non contiguës à l’espace public d’orientation nord-sud seront elles gérées plus légèrements via la végétalisation de la clôture par des plantes grimpantes définies par la Commune de SABLONS 111 charte Inspira et l’accompagnement de cette structure linéaire par une plantation arbustives en pied de clôture. 4) végétalisation des clotures des parcelles privées : Pour garantir l’unité de la zone tout comme la spécificité de chaque rue, trois essences communes sont proposées pour l’ensemble des clôtures du site couplées à deux essences additionnelles spécifiques à chacunes des rues transversales Est – Ouest (voir schéma cidessous) La plantation des clôtures donnant sur l’espace public est obligatoire pour les entreprises, sauf règlementation spécifique liée à la sureté et à la sécurité. Les plants seront conditionnés en conteneur de 3 à 5 litres et présenteront une densité globale de 3u/ml soit 1 plant/50cm. Pour assurer une bonne reprise ils seront plantés selon un rythme de 3 plants identiques minimum et 5 maximum sur la ligne (voir schéma page suivante). La végétalisation des clôtures entre les entreprises est préconisée. Le projet ne prévoit pas de préconisations quant aux espèces végétales à implanter laissant la liberté à l’entreprise de les choisir. La/Les espèces proposées devront cependant toujours être autochtones et/ou adaptées à la situation agroclimatique locale, ne pas être considérées comme invasives ni être porteuses de maladies ou sujettes à la propagation d’une maladie. Commune de SABLONS 112 Commune de SABLONS 113 Commune de Sablons 114 Commune de Sablons 115 Commune de Sablons 116 Commune de Sablons 117 Commune de Sablons 118 Commune de Sablons 119 Commune de Sablons 120 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38349_PLU_20250203. Page : https://edifiable.fr/plu/sablons-38349/n La commune : https://edifiable.fr/plu/sablons-38349.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38349/zone/n