# Zone AP du plan local d'urbanisme de Sacy (51471) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51471_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités)

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Article 1.3.1)

. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions Article 2.1.1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie Article 2.2.1)

. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.3.1)

. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion.

### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Article 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Article 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Article 2.5.1)

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités

### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées Article 3.1.1)

. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privée et d’accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.2. Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Article 3.2.1)

. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51471_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/sacy-51471/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/sacy-51471.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51471/zone/ap