# PLUi de Sada (Mayotte) : zonage et règles de construction

Sada, code INSEE 97616, 97640, 11 156 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200059871_PLUi_20230713 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 7 zones, 32 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sada-97616/plan/4.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/2au.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/ap.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/n.md
- NEP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/nep.md
- NES (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/nes.md
- UR (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/ur.md
- US (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/us.md

## Permis de construire à Sada

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sada
- Adresse : 17 rue Assimini-Bacar, 97640 Sada
- Téléphone : 02 69 62 08 08
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le vendredi, de 7 h à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059871_PLUi_20230713.
Page : https://edifiable.fr/plu/sada-97616
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sada-97616/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97616