# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Sahune (26288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26288_PLU_20211108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts, aux centres de congrès et d’exposition - destinées au commerce de gros

- Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement

Technique) - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire ou panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 8m, - Aménagements:

- Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs

- Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone - Le stationnement de caravanes hors garage pendant plus de trois mois par an sauf cas mentionnés aux paragraphes 1.1.2.

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

1.1.2.1. Sont admises dans le cadre d’une opération d’ensemble qui aménage la totalité du périmètre délimitée par un pointillé dans le zonage:

- Toutes les occupations et utilisations de sol, sauf celles interdites à l’article 1.1.1. 1.1.2.2.Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone

Commune de Sahune compatibles avec la zone, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, notamment sonores, pour le voisinage (au sens de l’article R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique), qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain. - Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances, condition de ne pas générer de nuisances, notamment sonores, pour le voisinage (au sens de l’article R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique) et à condition que la construction présente un aspect architectural de qualité assurant son intégration dans son environnement. - Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 8m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement d’intérêts collectifs ou de services publics ou d’activité et d’être éloignés de 15m des parcelles voisines. - Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation ou d’activité. Toutefois, sur l’espace public ou aux abords des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics des ombrières pourront être installées pour abriter des passants ou des voitures, sans limites de surface. Pas de limites de surfaces en toiture. - la superficie des locaux de vente ouverte au public des commerces de détail est limitée à 20m2. - Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an est permis s’il s’agit du terrain où est implanté la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle

1.1.2.3. En l’absence d’une opération d’ensemble aménageant la totalité du périmètre délimitée par un tiret dans le zonage, seules sont autorisés:

- Les installations et constructions à caractère technique nécessaires aux services publics, équipements collectifs ou d’intérêt général dont les équipements d’infrastructure (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs,…).

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: sans objet

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits.

- Toutes les occupations et utilisations du sols non mentionnées à l’article 1.1.2., notamment: - Les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 12m sont interdits. - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire, les panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2….

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

1.1.2.1. Dans les zones Ap et Aco ne sont admis que les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics (non destinées à l’accueil du public) et aux équipements d’infrastructure (telle que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, ...) peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec une activité activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lesquel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux et constructions autorisés ou contribuant à une mise en valeur agricole. Les clôtures.

1.1.2.2. Dans les zones A, à l’exception de Ap et Aco, sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les occupations et utilisations du sols énumérées au §1.1.2.1.,

- Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement d’intérêts collectifs ou de services publics ou d’activité, et d’être éloigné de plus de 50m des parcelles voisines. Toutefois, des mâts d’une hauteur de 8m et moins pourront être implantés à plus de 15m des parcelles voisines.

Commune de Sahune

- Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation ou d’activité. Pas de limites de surfaces en toiture.

- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle.

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

- Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique du règlement (zonage) en habitation, bureau ou activité artisanale. Il est rappelé que le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m2 et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m2 (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination mentionnées à l’alinéa précédent ou les annexes mentionnées à l’alinéa suivant),

- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

- la restauration des bâtiments, dont il reste l'essentiel des murs porteurs et qui présentent un intérêt architectural sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sans extension de l’emprise du bâti ancien (L.111-23) sous réserve de ne pas générer des risques de conflits d’usage avec l’activité agricole et à condition de ne pas être situé dans une zone à risque, d’être accessible par une voie carrossable, de justifier d’une ressource en eau potable aux normes, d’être dans un secteur desservi par un poteau ou une réserve incendie et de pouvoir réaliser un assainissement autonome.

- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées (notamment clôtures, escalier, citerne ou bassin pour recueillir les eaux de pluies…).

1.1.2.3. Dans la zone A, hors Ap et Aco, sont également admis les occupations et utilisations du sol suivantes:

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

- Sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifié (distances d’éloignement des tiers par exemple), les constructions doivent s’implanter à proximité des autres bâtiments de l’exploitation de manière à minimiser la consommation du foncier agricole, l’impact sur le parcellaire agricole et former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole de la zone et qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments d’exploitation.

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages:

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. Il est rappelé que l’autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Commune de Sahune

1.1.2.4. Dans le STECAL Ae ne sont admis que les occupations et utilisations du sol suivantes: - les occupations et utilisations du sols énumérées au §1.1.2.1., ainsi que les constructions et installations nécessaires à une activité d’artisanat ; - l’emprise au sol des extensions ou des constructions supplémentaires permises sera limitée à 150m2 et la surface de plancher à 200m2 sur le secteur.

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque : voir

Dispositions générales-article 13 Risques, pages 9 à 17.

### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol

- Non règlementé

2.1.2.Hauteur des constructions

- La hauteur des constructions est comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou préexistant. - Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 8m de hauteur - La hauteur des constructions ne peut excéder: 9m - Règle alternatives:

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- non règlementé

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- En cas d’implantation en retrait, les constructions, à l’exception des piscines enterrées, devront être

Commune de Sahune implantées à minimum de 3m des limites séparatives. - Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- Dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

- Aux installations ou constructions d’équipements d’intérêts collectifs ou de services publics - Aux piscines enterrées, dont l’implantation n’est pas réglementée.

2.1.1.Emprise au sol

- Annexes à l’habitation: voir l’article 1.1.2.3. Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de règle..

2.1.2.Hauteur des constructions

2.1.2.1. La hauteur des constructions est comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou préexistant.

2.1.2.2. Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 12m de hauteur.

2.1.2.3. Pour les constructions à usage d’activité agricole la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour des éléments ponctuels de superstructure.

2.1.2.4. La hauteur d’une construction d’habitation ne pourra dépasser 8 m. Celles à usage d’annexes aux habitations ne pourra excéder 4m. En Ae: 6m.

- Règle alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux extensions si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante. - aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions, à l’exception des piscines enterrées, doivent être implantées avec les retraits minimum suivants : - route départementale n°94: 35m par rapport à l’axe de la route pour les habitations, 25m pour les autres constructions - route départementale n°64: 25m par rapport à l’axe de la route pour les habitations, 15m pour les autres constructions - routes départementales n°567 et 205: 15m par rapport à l’axe de la route pour les habitations, 10m pour les autres constructions - Autres voies: de 5m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies - Il n’est pas fixé de règles pour les piscines enterrées.

- Règle alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage dont l’implantation n’est pas réglementée.

- aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Commune de Sahune

- aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

- Aux piscines enterrées, dont l’implantation n’est pas réglementée.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- les constructions devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci, sauf si le bâtiment est adossé aux héberges d’une construction voisine en bon état.

- Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage dont l’implantation n’est pas réglementée. - en cas de surélévation d’une construction existante. - aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite. - Aux piscines enterrées, dont l’implantation n’est pas réglementée.

### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

- Façade: - Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

- Les matériaux visibles destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

- Couleurs des façades: les enduits aux teintes couleur pierre calcaire locale (beige-gris, gris sable...), qui s’intègrent dans l’environnement urbain du projet, sont préconisés. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade. Les encadrements des baies, les bandeaux sous génoises ou chaînes d’angle pourront être soulignés avec une teinte plus claire. Les menuiseries et serrureries sont peintes avec la même teinte.

- Toitures: - Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et couvertes de tuiles canal, canals de couleur nuancée beige-rosée. Leur pente n’excédera pas 35%.

- Le faîtage du bâtiment principal sera parallèle ou perpendiculaire aux voies ou identiques aux constructions voisines.

- Les tuiles noires, les tôles ondulées, bacs acier ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

- Traitements des annexes et éléments techniques: - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général.

- Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

- Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

- Panneaux photovoltaïques ou solaires devront posés sur la construction ou au sol: ils seront intégrés à la couverture, surimposés dans la pente du toit ou posés sur la façade sous forme d’allège, de brise soleil ou d’auvent (dessin ci-dessous). Ils pourront aussi être posés au sol dans les conditions limites indiquées au § 1.1.2. ou sous forme d’ombrière.

Commune de Sahune

- Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 audessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: non règlementé

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales: non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion : sans objet.

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs.

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. Toutefois une architecture contemporaine aux proportions similaires aux constructions locales pourra être permise.

- Réhabilitation de bâtiments traditionnels:

- L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être globalement conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront si possible être conservées.

- Volumétrie:

- Bâtiments d’exploitation agricole: les bâtiments d’une longueur supérieure à 80m ou d’une largeur supérieure à 30m devront être décomposés en plusieurs corps de bâtiments (volumes attenants de proportions différentes).

- Façade:

- Percements (habitations): toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

- Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

- Couleurs des façades: les enduits aux teintes couleur pierre calcaire locale (ocres jaunes, beiges, beige-gris, gris sable...), qui s’intègrent dans l’environnement du projet, sont préconisés. Les

Commune de Sahune couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Les encadrements des baies, les bandeaux sous génoises ou chaînes d’angle pourront être soulignés avec une teinte plus claire. Les menuiseries et serrureries sont peintes avec la même teinte, variant du plus clair au plus foncé.

- Toitures:

- Les tuiles noires, les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

- Le faîtage du bâtiment principal sera parallèle ou perpendiculaire aux voies ou identiques aux constructions voisines. Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 35%.

- Traitements des annexes et éléments techniques:

- Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général.

- Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

- Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

- Panneaux photovoltaïques ou solaires devront posés sur la construction ou au sol: ils seront intégrés à la couverture, surimposés dans la pente du toit ou posés sur la façade sous forme d’allège, de brise soleil ou d’auvent (dessin ci-dessous). Ils pourront aussi être posés au sol dans les conditions limites indiquées au § 1.1.2. ou sous forme d’ombrière..

- Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 audessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. En Aco, les mailles devront être supérieures à 15cmx15 ou ménager au moins une ouverture de cette dimensions tous les 15m linéaires de clôture. - Les murets en pierre devront être dans la mesure du possible préservés.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: non règlementé

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales: non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion : voir Dispositions généralesarticle 13 . Risques, pages 9 à 17.

### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- 30% des espaces libres de constructions (hors voies de desserte interne) devront être plantés de végétations en pleine terre

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain. - Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Les haies mono-spécifiques sont interdites (thuyas, cyprès de Leyland, lauriers...).Toutefois, l’on pourra en planter ponctuellement dans une haie vive. - L’utilisation de plantes exotiques inadéquates en milieu rural telles que le cyprès de Leyland, le laurierCerise, les bambous, le thuya géant,... est déconseillée. Sont interdites les plantes exotiques envahissantes (robinier, renouée du Japon, ...)

2.3.2. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique ou bâti repérés sur le document graphique: voir Dispositions générales-article 13: Règles relatives à la préservation du patrimoine naturel, écologique ou bâti pages 7 et 8.

2.3.1.Traitement des espaces libres

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- Non règlementé

Commune de Sahune

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Les haies mono-spécifiques sont interdites (thuyas, cyprès de Leyland, lauriers...).Toutefois, l’on pourra en planter ponctuellement dans une haie vive.

- L’utilisation de plantes exotiques inadéquates en milieu rural telles que le cyprès de Leyland, le laurierCerise, les bambous, le thuya géant, végétaux types prunus (vecteur du virus arboricole du SHARKA) est déconseillée. Sont interdites les plantes exotiques envahissantes (robinier, renouée du Japon, ...)

- Abords des bâtiments agricoles:

- Le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement «casser» la perception d’un grand bâtiment dans le paysage. L’on privilégiera donc des masses ponctuelles de haies vives et de feuillus. Chaque projet sera au moins accompagné par deux arbres de haute tige.

2.3.2. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique ou bâti repérés sur le document graphique: voir Dispositions générales-article 12: Règles relatives à la préservation du patrimoine naturel, écologique ou bâti pages 7 et 8.

### Rubrique AUC 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement.

- Pour les constructions destinées au commerce et aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma), aux bureaux: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

Commune de Sahune

- Constructions nécessaires aux équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

- Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- non règlementé

### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et ‘accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Desserte - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées

La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. Desserte par les services publics de collecte des déchets

- Dans le cas d’opérations d’ensemble comptabilisant plus de 3 habitations ou lots et créant une desserte interne, il pourra être demandé par le service responsable de la collecte des déchets la réalisation d’aires adaptées, proportionnées à l’importance du projet.

• Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et ‘accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Desserte - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées

La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

• Desserte par les services publics de collecte des déchets

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- non règlementé.

### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe, soit être

Commune de Sahune absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique…) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

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TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Règlement des zones A

Il s’agit de zones agricoles, naturelles et/ou forestières à protéger en raison soit : - du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,

Elles sont destinées à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (non destinées à l’accueil du public), dès lors que ces dernières ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions d’habitation existantes ont la possibilité de s’agrandir et les constructions signalées dans les documents graphiques ont la possibilité de changer de destination sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

La zone A comprend les sous-secteurs suivants:

- Ae: Secteurs de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) à vocation économique correspondant à une activité artisanale existante,

- Ap correspondant à des secteurs à protéger pour des raisons paysagères - Aco correspondant à des secteurs à protéger pour des raisons environnementales.

Attention, en périmètre de risques d’inondation ou de chute de blocs, voir aussi les préconisations de l’article 13risques des « dispositions générales » qui se surajoutent à ceux de la zone.

• Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Néanmoins, à défaut de réseau d’alimentation en eau à proximité de la future construction, une alimentation par captage pourra être admise à condition qu’il réponde aux normes en vigueur et aux besoins des constructions projetées.

- Assainissement des eaux usées : - Dans les périmètres qui relèvent de l’assainissement non collectif, la réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

- Dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe, soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…).

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique…) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

• Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

• Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26288_PLU_20211108.
Page : https://edifiable.fr/plu/sahune-26288/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/sahune-26288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26288/zone/auc