# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Saillant (63309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070761_PLUI_20161201_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Non réglementé.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions à l’alignement et en retrait par rapport aux voies s’applique aux murs en tout point de la construction, hormis pour les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en retrait des limites séparatives s’applique à tout point du bâtiment. Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres)

Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Non réglementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e)

Non réglementé.

TITRE IV – DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070761_PLUI_20161201_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/saillant-63309/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saillant-63309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63309/zone/2au