# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Sailly (78536) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser ouverte** : La zone à ouvrir : avant son ouverture, seuls l'existant et quelques équipements ; ensuite, toutes les règles de la zone U que le plan nomme après le sigle 1AU.

Document en vigueur : 200059889_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUDa, 1AUDb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 1AU 1, « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »)

- **Avant l'ouverture à l'urbanisation, seuls les usages ci-dessous**
  > 1.2.1 - Sont seuls autorisés, dès lors que les conditions fixées ci-dessous, au paragraphe 1.2.2, ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants :
- **Existant non agricole : extension limitée à 20 % de l'emprise, sans changement de destination** : avant l'ouverture à l'urbanisation
  > - pour les constructions ayant une autre destination : les aménagements et les extensions* limitées à une augmentation de 20 % de l'emprise au sol* existante avant l'approbation du PLUi et dès lors que ces derniers n'engendrent pas de changement de destination.
- **Annexe de 20 m² d'emprise au sol** : avant l'ouverture à l'urbanisation, pour les constructions existantes non agricoles
  > En outre, une annexe* de 20 m² d'emprise au sol* peut être réalisée.
- **Existant agricole : adaptation, réfection et extensions mesurées** : avant l'ouverture à l'urbanisation
  > 1. Pour les constructions existantes* avant la date d'approbation du PLUi : - pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole : les travaux d'adaptation ou de réfection et les extensions* mesurées des constructions ;
- **Équipements publics en emplacement réservé admis** : avant l'ouverture à l'urbanisation
  > 2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : [...] - les équipements publics faisant l'objet d'emplacements réservés.
- **Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage admis** : avant l'ouverture à l'urbanisation
  > 2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : [...] 4. l'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du ...
- **Abris pour animaux : 20 m² d'emprise par terrain au plus** : avant l'ouverture à l'urbanisation
  > 6. les abris pour animaux dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi.
- **Ouverture : opération sur toute la zone, sur un hectare au moins, ou sur les terrains résiduels** : hors zones 1AUE et 1AUP et hors secteurs 1AUAb
  > 1. Conditions quantitatives : Seuil de superficie : Toute opération de construction ou d'aménagement* doit porter : [...] - soit sur une superficie d'au moins un hectare ;
- **Densité compatible avec celle de l'OAP de la zone** : hors zones 1AUE et 1AUP et hors secteurs 1AUAb
  > Seuil de densité : La densité de toute opération doit être compatible avec celle fixée dans l'orientation d'aménagement et de programmation de chaque zone 1AU.
- Note : Les conditions de desserte de l'ouverture à l'urbanisation et la règle qui applique ensuite les usages de la zone U de référence sont rangées par le découpage sous la rubrique de la desserte : elles ne se servent pas ici.

### Hauteur maximale (rubrique 1AU 4, « La hauteur maximale des constructions »)

- **Règles de la zone U de référence, nommée au plan après le sigle 1AU**
  > Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Emprise au sol (rubrique 1AU 5, « L'emprise au sol des constructions »)

- **Règles de la zone U de référence, nommée au plan après le sigle 1AU**
  > Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Recul sur la voie (rubrique 1AU 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Règles de la zone U de référence, nommée au plan après le sigle 1AU**
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AU 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Règles de la zone U de référence, nommée au plan après le sigle 1AU**
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Places de stationnement (rubrique 1AU 8, « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »)

- **Règles de la zone U de référence, nommée au plan après le sigle 1AU**
  > Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive :

- les dispositions transversales prévues au chapitre 1 de la partie 1 du règlement, notamment les secteurs de mixité sociale ;

- les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont seuls autorisés, dès lors que les conditions fixées ci-dessous, au paragraphe 1.2.2, ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants :

1. Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi :

- pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole :

les travaux d'adaptation ou de réfection et les extensions* mesurées des constructions ;

- pour les constructions ayant une autre destination : les aménagements et les extensions* limitées à une augmentation de 20 % de l’emprise au sol* existante avant l’approbation du PLUi et dès lors que ces derniers n’engendrent pas de changement de destination. En outre, une annexe* de 20 m² d'emprise au sol* peut être réalisée.

2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;

- les ouvrages, installations, constructions nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;

- les équipements publics faisant l’objet d’emplacements réservés.

3. les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains* ;

4. l'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage ;

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[241]

5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à :

- l’aménagement de la zone 1AU ;

- des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;

- la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

- la mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, tels que les zones humides.

6. les abris pour animaux dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. Ces abris sont fermés au maximum sur trois côtés.

1.2.2 - Conditions cumulatives d’ouverture à l’urbanisation de la zone

1. Conditions quantitatives :

Seuil de superficie :

Toute opération de construction ou d’aménagement* doit porter :

- soit sur la totalité de la superficie de la zone 1AU ;

- soit sur une superficie d’au moins un hectare ;

- soit sur les terrains résiduels, non aménagés dans la zone, dont la superficie est inférieure à un hectare.

Seuil de densité :

La densité de toute opération doit être compatible avec celle fixée dans l’orientation d’aménagement et de programmation de chaque zone 1AU.

Ces conditions quantitatives ne sont pas applicables dans les zones et les secteurs 1AUE et 1AUP et dans les secteurs 1AUAb.

2. Conditions de desserte et d’équipements :

d'aménagement et de programmation définie pour la zone 1AU concernée.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[242]

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du

PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[243]

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions)

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document III du PLUi).

Les règles applicables pour la zone 1AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[244]

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités)

d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou de leur localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.

1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus, sont autorisées :

Les occupations et utilisations des sols telles qu’elles sont prévues par le règlement de la zone «U» indiquée au plan de zonage après le sigle «1AU». Par exemple, est applicable dans la zone

1AUDa, le règlement de la zone UDa.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059889_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/sailly-78536/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sailly-78536.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78536/zone/1au