# PLU de Saint-Agnant (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Saint-Agnant, code INSEE 17308, 17620, 2 780 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17308_PLU_20160614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 203 pages, 13 zones, 207 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 1AU correspond à un secteur naturel ou faiblement urbanisé destiné à l’accueil de nouvelles constructions sous la forme d’un a (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/1au.md
- 1AUX : (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 1AUX est destinée à accueillir des activités artisanales et commerciales, incompatibles avec l’habitat et qui ne présentent pa (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/1aux.md
- 2AU : (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 2AU correspond à une zone où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement exis (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/2au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/a.md
- AUG : (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone AUG est destinée à accueillir des constructions et installations aéroportuaires (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/aug.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/ue.md
- UG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/ug.md
- UH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/uh.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/ux.md

## Permis de construire à Saint-Agnant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Agnant
- Adresse : 76 avenue Charles-de-Gaulle, 17620 Saint-Agnant
- Téléphone : 05 46 83 30 01
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17308_PLU_20160614.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-agnant-17308/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17308