# PLU de Saint-Aignan (PLUi, Morbihan) : zonage et règles de construction

Saint-Aignan, code INSEE 56203, 56480, 637 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 245614433_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 136 pages, 10 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUB : zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/1aub.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'équipements (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/1aue.md
- 1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/1aui.md
- 2AUB : zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/2aub.md
- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/a.md
- N : zone naturelle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/n.md
- UA : zone urbaine des centres anciens (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/ua.md
- UB : zone urbaine d'extension à dominante d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/ue.md
- UI : zone urbaine d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUB | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+1 cas) : sauf pour les besoins propres à l'habitation | RDC+2+combles ou RDC+3 (+4 cas) : constructions d'habitation, sur la commune de Pontivy | Non réglementée | Implantation libre (+2 cas) : sauf implantation imposée (ordonnancement patrimonial, patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère, 2 m minimum : sauf équipements d'intérêt collectif, extension d'un bâti existant et isolation par l'extérieur | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+1 cas) |
| 1AUE | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+1 cas) : sauf pour les besoins propres à l'activité | RDC+2+combles (+2 cas) : logements, sur la commune de Pontivy | Non réglementée | Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégration paysagère (+1 cas) : sauf implantation imposée (patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère, 3 m minimum | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+2 cas) |
| 1AUI | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+1 cas) : sauf pour les besoins propres aux activités autorisées | Non réglementée | Non réglementée | 5 m minimum des voies et emprises publiques (+2 cas) : sauf implantation imposée (patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à 3 m minimum | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+2 cas) |
| 2AUB | Ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou une révision du PLUi (+1 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m minimum des berges des cours d'eau : tous nouveaux ouvrages, installations, équipements ou aménagements |  | Non réglementé |  |
| A | Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans admise (+2 cas) : hors secteur Agv, si la construction d'origine a été édifiée régulièrement | RDC+1+combles (+6 cas) : constructions principales d'habitat (neuves ou extensions), en secteurs Aa et Ab | Non réglementée (+4 cas) : en secteurs Aa et Ab, hors extensions et annexes des habitations existantes (plafonnées à l'article A1) | Au-delà des marges de recul du règlement graphique (+7 cas) : hors secteurs Ah, Ai et Al | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout, 3 m minimum (+1 cas) : hors secteur Ah, sauf équipements d'intérêt collectif | Stationnement assuré hors des voies publiques (+2 cas) | Plantations d'essences locales autour des bâtiments agricoles et économiques |
| N | Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans admise (+1 cas) : si la construction d'origine a été édifiée régulièrement | RDC+1+combles (+6 cas) : constructions principales d'habitat (neuves ou extensions), en secteurs Na et Nb | Non réglementée (+2 cas) : en secteurs Na, Nb, Nf et No, hors constructions d'habitation | Au-delà des marges de recul du règlement graphique (+5 cas) : hors secteurs Ni, Nl, Nt et Ne | Non réglementée | Stationnement assuré hors des voies publiques (+2 cas) | Plantations d'essences locales autour des bâtiments économiques |
| UA | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+1 cas) : sauf pour les besoins propres à l'habitation | RDC+2+combles ou RDC+3 (+4 cas) : constructions d'habitation, sur la commune de Pontivy | Non réglementée | À l'alignement (+3 cas) : sauf ordonnancement patrimonial imposé, parcelle en second rang, extension d'un bâti existant, annexes détachées et équipements publics | Sur une limite au moins, et à 2 m minimum des autres (+1 cas) : sauf équipements d'intérêt collectif, extension d'un bâti existant et isolation par l'extérieur | Stationnement assuré hors des voies publiques (+2 cas) | 1 arbre par tranche complète de 250 m² de pleine terre : toute nouvelle construction, hors terrains de sport |
| UB | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+2 cas) : sauf pour les besoins propres à l'habitation | RDC+2+combles ou RDC+3 (+4 cas) : constructions d'habitation, sur la commune de Pontivy | Non réglementée | Implantation libre (+2 cas) : sauf implantation imposée (ordonnancement patrimonial, patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère, 2 m minimum (+1 cas) : sauf équipements d'intérêt collectif, extension d'un bâti existant et isolation par l'extérieur | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+1 cas) |
| UE | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+1 cas) : sauf pour les besoins propres à l'habitation | RDC+2+combles (+2 cas) : logements, sur la commune de Pontivy | Non réglementée | Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégration paysagère (+1 cas) : sauf implantation imposée (patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère, 3 m minimum | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+2 cas) |
| UI | Dépôts extérieurs visibles de l'espace public interdits (+2 cas) : sauf pour les besoins propres aux activités autorisées | Non réglementée | Non réglementée | 5 m minimum des voies et emprises publiques (+2 cas) : sauf implantation imposée (patrimoine, sécurité, marges de recul du règlement graphique) | En limite, ou à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère, 3 m minimum | Stationnement assuré hors des voies publiques (+1 cas) | 20 % minimum d'espaces non imperméabilisés ou verts par unité foncière (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-13 à partir du document 245614433_PLUi_20250930. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Aignan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Aignan
- Adresse : 10 rue de la Mairie, 56480 Saint-Aignan
- Téléphone : 02 97 27 50 20
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614433_PLUi_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-56203/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56203