# PLU de Saint-Aignan (PLUi, Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Aignan, code INSEE 82152, 82100, 422 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066322_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 4 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/a.md
- AU : zone à urbaniser (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/au.md
- N : zone naturelle (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/n.md
- U : zone urbaine (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+8 cas) |  |  | 20 m de l'axe du canal latéral à la Garonne (+6 cas) |  |  | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (+2 cas) |
| N | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+7 cas) |  |  | 20 m de l'axe du canal latéral à la Garonne (+5 cas) |  |  | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (+2 cas) |
| U | Extension de 30 % de la surface de plancher admise |  |  | 100 m de l'axe de l'A62 (+2 cas) |  | Aucune place exigée pour un changement de destination qui ne modifie pas la surface de plancher (+2 cas) |  |
| AU | Orientations d'aménagement et de programmation opposables |  |  |  |  |  |  |

Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200066322_PLUi_20260326. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Saint-Aignan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Saint-Aignan
- Adresse : 31 route de la Palissade, 82100 Saint-Aignan
- Téléphone : 05 63 95 42 12
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066322_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-aignan-82152/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82152