# Zone UE du plan local d'urbanisme de Saint-Alexandre (30226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30226_PLU_20191015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations
interdites
 Les constructions à usage :  Agricole ou forestier,  D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UE 2,  De commerce et d’activités de services,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.
Intégration des risques
Dans les zones inondables AZI seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article UE2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.
Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques, les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
 Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.
 Le changement de destination des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale en rez-de-chaussée des bâtiments est interdit.
 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).
Intégration des risques
Dans les zones inondables AZI sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UE :
 sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.  L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface
de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus
hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.
Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Non réglementé

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Non réglementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Afin de lutter contre l'allergie au pollen de cupressacées, bétulacées ou oléacées, les plantations de cyprès, troènes et bouleaux en haies sont interdites. Les plantations de cyprès devront être limitées.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.
Équipement et réseaux

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.
La largeur minimale de la bande de roulement de l’accès carrossable est fixée à 4 m.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.
Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. L’accord pourra être refusé pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Assainissement  Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.  Les noues (dans le cadre du traitement des eaux pluviales) devront présenter une pente minimale de 0,5%.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30226_PLU_20191015.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-alexandre-30226/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-alexandre-30226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30226/zone/ue