# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Amand-Montrond (18197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200036135_PLUi_20250618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes d’accueil et aires de grand
passage) et les terrains familiaux locatifs. - Les carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés :
- dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme,
- et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition :
• qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants,
• et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation,
• et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,
• et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques,
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
• ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les dépôts de matériaux à condition d’être associés, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone et à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.
- Les dépôts de véhicules désaffectés à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.

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- Les décharges à condition à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.
- Les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des constructions autorisées dans la zone.

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### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

I) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
- L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

3.3 Hauteur
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
3.3.1 Dispositions générales
- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou 16 mètres à l’acrotère.

3.3.2 Dispositions particulières
- La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres à l’égout du toit.
- La hauteur des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1,
• ou dans le prolongement de la construction existante.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.4.1 Le long des voies classées à grande circulation
- Le long de l’autoroute A71, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 100 mètres minimum de part et d’autre de l’axe de la voie.
- Le long de la RD2144, dans la commune de Drevant, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 35 mètres minimum de part et d’autre de l’axe des voies.
- Les retraits ci-avant ne s’appliquent pas :
o aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
o aux bâtiments d’exploitation agricole,

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o aux réseaux d’intérêt public,
o à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

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3.4.2 Dans les autres cas
a) Dispositions générales
- La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

- Les constructions doivent être implantées en retrait depuis l’alignement, en respectant une distance minimum de • 5 mètres depuis l’alignement pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma et pour les constructions à destination d’habitation ; • 10 mètres depuis l’alignement pour les autres constructions.
b) Dispositions particulières - L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 a) doivent être réalisées : • dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2 a), • ou dans le prolongement de la construction existante.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.5.1 Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. • Ce retrait devra correspondre à la moitié de la hauteur de la construction (H) sans être inférieur à 5 mètres, soit D=H/2 minimum 5 mètres ou inférieur à 8 mètres si le terrain est situé en limite avec une zone UC, UB, UP ou UH, soit D=H/2 minimum 8 mètres.

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3.5.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les annexes (hors piscines) doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
• En cas de retrait par rapport à une limite séparative, ce dernier doit correspondre à une distance minimum (D) équivalente à la moitié de la hauteur de la construction (H) avec un minimum de 3 mètres, soit D = H/2 min 3 mètres.
- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.5.1 a) doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.5.1 a)
• Ou dans le prolongement de la construction existante.

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3.6 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
3.6.1 Dispositions générales
- La distance (D) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inferieure à 3m (soit D ≥ H/2, min 3m).

3.6.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Dans l’ensemble de la zone UE l’implantation des annexes n’est pas réglementée.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
4.1 Caractéristiques des façades
- Les différentes façades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné.
- L’animation des façades, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée. 

- Pour l’ensemble des constructions, les façades ne devront pas être composée de plus de deux couleurs.
- Pour l’ensemble des constructions, les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, parpaings agglomérés, carreaux de plâtre, etc… ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions.
- Pour l’ensemble des constructions, le ton blanc pur est interdit (RAL9010).
- Pour l’ensemble des constructions, les couleurs criardes sont interdites.
- Pour l’ensemble des constructions, les aspects brillants et réfléchissants sont interdits.

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- Les ouvrages nécessaires à l'alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble
devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades.

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4.2 Caractéristiques des toitures - Pour l’ensemble des constructions, les aspects brillants sont interdits.

4.2 Caractéristiques des clôtures
- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur
le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes. 

- La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques et sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres.
• La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques se mesure à partir du point le plus haut du niveau de la voie ou emprise publique.
• La hauteur des clôtures sur limites séparatives se mesure à partir du sol naturel.
- Les clôtures sur voies et emprises publiques doivent être constituées soit :
• de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage de teinte sombre,
• d’un grillage de teinte sombre,
• d’un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 0,80 mètres, surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage,
• d’un mur plein maçonné.
- Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
• de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage de teinte sombre,
• d’un grillage de teinte sombre.
- Les deux faces des clôtures sur voies ou emprises publiques doivent être traitées avec la même attention particulière.
- Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.
- Dans le cas de clôtures végétales, les haies devront être composées d’essences locales favorables à la biodiversité.
- Les clôtures ne peuvent être en blanc pur.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres
Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.1.1 Dispositions générales
- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
- La protection des arbres à haute tige existants est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité ou pour des motifs d’intérêt collectif.

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- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 3 places et doivent
être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandée ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

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5.1.2 Dispositions particulières
- Les règles du 5.1.1 ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.2.1 Dispositions générales
- Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts, dont 10% en espaces verts de pleine terre.

5.2.2 Dispositions particulières
- La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés dans l’ensemble de la zone UE

Destinations Habitation

Normes
Hébergement
• Au minimum, 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement

Commerce

et

activités de services

Logement • Au minimum, 1 place de stationnement par logement
Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Pour les constructions de moins de 200m2 de surface de plancher : non réglementée
- Pour les constructions de 200m2 ou plus de surface de plancher : au minimum, 1 place de stationnement pour 25m2 de surface de plancher
Hébergement hôtelier et touristique

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Cinéma

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

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Équipements

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie - Au minimum, 1 place de stationnement pour 200m2 de surface de plancher
Entrepôt
- Au minimum, 1 place de stationnement pour 500m2 de surface de plancher

Bureau
- Au minimum, 1 place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition - L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

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II) Équipement et réseaux

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux Cf dispositions générales applicables aux zones 1AU.

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TITRE IV : ZONE AGRICOLE

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La zone A correspond aux zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles.

A

La zone A comprend cinq secteurs :

• Aa, correspondant à un secteur spécifique à l’aire d’autoroute située à Farges-Allichamps.

• Ac, correspond à un secteur d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol.

• Ae, correspond à des secteurs spécifiques dédiés aux activités économiques isolées en zone agricole.

• Am, correspond à un secteur agricole de maraîchage sur la commune de Saint-AmandMontrond.

• Ap, correspondant à un secteur agricole à enjeux paysagers dans la commune de La Groutte.

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200036135_PLUi_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-amand-montrond-18197/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-amand-montrond-18197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18197/zone/1aue