# PLU de Saint-Amour (Jura) : zonage et règles de construction

Saint-Amour, code INSEE 39475, 39160, 2 349 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39475_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 9 zones, 124 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/a.md
- AU1 : AU1 Cette zone est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec une mixité des fonctions urbaines (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/au1.md
- AUY1 : AUY1 Cette zone est destinée à accueillir l'urbanisation sous forme d'activités industrielles, artisanales, ou commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/auy1.md
- N : N Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, histo (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/n.md
- UA : UA La zone urbaine "UA" correspond au bâti linéaire, dense et continu du centre-ville ancien (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/ua.md
- UB : UB La zone urbaine "UB" correspond au bâti, majoritairement ancien, mais plus hétérogène qui s'étend notamment en continuité de la partie ancienne du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/ub.md
- UC : UC Zone urbaine, correspondant aux unités bâties peu denses et aux extensions récentes de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/uc.md
- UH : UH La zone UH est destinée à l'accueil des équipements liés aux activités sportives, de loisirs, ou socio-éducatives et culturelles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/uh.md
- UY : UY Cette zone est réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouvant, le cas échéant, accueillir des activ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/uy.md

## Permis de construire à Saint-Amour

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Amour
- Adresse : 1 place d'Armes, 39160 Saint-Amour
- Téléphone : 03 84 44 02 00
- Horaires : Le lundi, de 15 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39475_PLU_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-amour-39475/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39475