# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Andiol (13089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13089_PLU_20170209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol des constructions  L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> Page 34 sur 236 Hauteur absolue  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 10,50 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

>  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UB 13)

>  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 40% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Dans les secteurs soumis au risque inondation identifié dans le document de PPRI, toute occupation du sol et utilisation du sol sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article Ub2.  Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement pluvial identifié dans le document de « l’Etude du risque inondation associé au ruissellement pluvial et détermination des mesures de protection », toute occupation du sol et utilisation du sol sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article Ub2.  Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub.1 et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Dans les secteurs soumis au risque inondation identifié dans le document de PPRI, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol conformes aux dispositions du règlement de PPRI (cf document de règlement du PPRI en annexe du règlement).  Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement pluvial identifié dans le document de « l’Etude du risque inondation associé au ruissellement pluvial et détermination des mesures de protection », toute occupation et utilisation du sol doivent respecter les mesures réglementaires préconisées dans le cadre de cette étude (cf document en annexe du règlement).  Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services Publics sont admis.  Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Pout tout projet de plus de 5 logements : au moins 30% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation).  Toute intervention sur le patrimoine identifié sur les documents de graphiques, au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou de la délivrance d’un permis de démolir.
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Dans les secteurs Uba :
 Sont autorisés le changement de destination, la réhabilitation, voire la démolition partielle ou totale des constructions existantes à condition de permettre la réalisation de logements locatifs sociaux définis par l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation.
 Lors de la réalisation du programme de logements, la distribution devra respecter les catégories suivantes :  10% de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration)  20% de PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)  70% de PLS (Prêt Locatif Social).

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Accès
 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable
 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
Assainissement
 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
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 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié.
 Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées inférieures au seuil de 350 m², les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales ; et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
 Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées comprise entre 350 et 9 999 m², il est exigé une mise en place d’une mesure compensatoire équipée d’un orifice de fuite Ø 60 mm. Le volume minimal de la mesure compensatoire est défini dans le tableau ci-contre.
 L’ouvrage compensatoire correctement dimensionnée doit être adapté au projet et s’intégrer harmonieusement à l’architecture du bâtiment et dans le paysage. Il peut s’agir de :  cuves de récupération des eaux de pluies qui seront : o soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; o soit enterrées  techniques d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle correctement dimensionnées : o tranchée d’infiltration, o noue d’infiltration, o mare tampon ;
 L’ouvrage de compensation devra être obligatoirement raccordé au réseau pluvial public.
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
 La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.  les mesures prévues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial s’appliquent.
Ce document est annexé au présent règlement.
Eaux de piscines
 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
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 Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux identifiés aux documents graphiques du règlement.
 En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :
 soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 Étant donné le caractère d’espaces urbanisé, les marges de reculs édictées à l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas.
 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :  15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ;  5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;  à 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer,
 Pour l’extension des constructions existantes qui ne bordent pas une voie publique, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme existante ou projetée doit être respectée.
 Les portails seront implantés en recul de 5 mètres des limites de propriété.
 Une implantation différente peut être admise :  vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
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 dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ;  dans les secteurs Uba.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite séparative,  soit à 3 mètres des limites séparatives.
 Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.
 Toutefois sont autorisées :  Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives.  La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour :  les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages) ;  les nouvelles constructions destinées aux commerces et services où l’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain.
 Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise est autorisée.
 L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.
Dans les secteurs UBa :
 L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes à l’habitation (y compris les garages).

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure
 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
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Hauteur absolue  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 10,50 mètres.  Pour les constructions en limite séparative ne bordant pas une voie publique, la hauteur ne peut
dépasser 3,50 mètres par rapport au terrain le plus bas.  Ne sont pas soumises à ces règles :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie
ci-dessus.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les
constructions avoisinantes. Elles ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après, de même qu’en secteurs Uba.
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Dispositions particulières
(cf annexe au règlement/ Fiches pratiques/conseil technique et architectural/DRAC PACA/département des Bouches du Rhône)
Ouvertures
 Afin de favoriser la mitoyenneté, en bordure des voies publiques, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).
Couleur
 Les teintes utilisées doivent faire références à la palette de couleur consultable en mairie.
Clôtures
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Seuls les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.  Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux
(transparence hydraulique).
Inscriptions publicitaires et enseignes  Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni
aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-dechaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.  En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.
Antennes paraboliques
 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air
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 L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages publics

 Les éclairages publics, nécessaires et

indispensables à la sécurisation de la

zone, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

horizontaux orientés du haut vers le

bas garantissent la non-diffusion de

la lumière vers le haut).

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
 Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.
 Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct
et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.  Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des
caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Dans les secteurs UBa :

 La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.

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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste
en annexe au règlement).  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au
moins 40% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
 Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.
 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et
sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées
d’arbres de haute tige et végétalisées.  Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués
par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils
seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Uc Zone
Caractère de la zone

« La zone Uc représente la délimitation de quartiers d’habitat à caractère résidentiel. Le tissu urbain est lâche et les constructions sont implantées en ordre discontinu ; la densité est moindre que dans le centre urbain.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitat.

Extraits du rapport de présentation :

Dans la zone Uc soumise au risque inondation par débordement de la Durance et/ou au risque inondation par ruissellement pluvial, il est impératif de se reporter aux mesures règlementaires du PPRi approuvé le 02 avril 2016 et aux mesures réglementaires du document de « l’Etude du risque inondation associé au ruissellement pluvial et détermination des mesures de protection ». « l’Etude du risque inondation associé au ruissellement pluvial et détermination des mesures de protection » est annexée au présent règlement ; le PPRi approuvé le 02 avril 2016 est annexé au PLU : document n°5.2, Annexes Générales. De plus, les mesures prévues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial s’appliquent. Ce document est annexé au présent règlement. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13089_PLU_20170209.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andiol-13089/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andiol-13089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13089/zone/ub