# PLUi de Saint-André (Tarn) : zonage et règles de construction

Saint-André, code INSEE 81240, 81250, 102 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200034031_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 198 pages, 2 zones, 13 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240/al.md
- NJ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240/nj.md

## Permis de construire à Saint-André

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Saint-André
- Adresse : 9 rue Ostal-de-Comuna, 81250 Saint-André
- Téléphone : 05 63 55 80 94
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034031_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-81240/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81240