# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Saint-André-de-Cubzac (33366) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33366_PLU_20190708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXa, 1AUXb, 1AUXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sur l’e se le de la zo e : Les o st u tio s desti es à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, L’e te sio et le ha ge e t de desti atio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU (03/03/2014),
3) Les travaux, installations et aménagements concernant : - les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.
En secteur 1AUXa so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt. En secteur 1AUXb so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt. En secteur 1AUXc so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’h e ge e t hôtelie , au commerce.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sur l’e se le de la zo e :

Les constructions et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e.

En secteur 1AUXa, les o st u tio s à usage de u eau sous se ve d’ t e di e te e t li es et constructions et installations présentes sur la zone.

essaires aux

En secteur 1AUXb, les constructions à usage de commerce (type restauration) dans la limite de 20% de la surface de

plancher totale de la construction, sous réserve :

- d’ t e di e te e t li es ou nécessaires à une activité autorisée sur la zone

- d’ t e i t g es au sei

e de la o st u tio ou alis es e o ti uit et e ha

d’u e e te sio .

o ie ave

elle-ci dans le cadre

En secteur 1AUXc, les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve : - u’il e soit alis u’u loge e t pa u it fo i e - d’ t e di e te e t li es et essai e au ga die age des o st u tio s et i stallatio s auto is es da s la zo e - d’ t e i t g es à la o st u tio auto is e - de ne pas pouvoir dépasser 20% de la surface de plancher autorisée dans la limite de 90m²

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li
1AUX-3.1-Accès
Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po ta e et à la destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que
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d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est de 3,50 mètres.

Leur implantation, leur géométrie ainsi que les ouvrages hydrauliques nécessaires à la continuité des fossés ou à la collecte des eau de uisselle e t de la voie d’a s dev o t fai e l’o jet, p ala le e t à toute alisatio , d’u e pe issio de
voirie.

Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t

et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t

être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis

illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS).

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de

t es pou la uelle u e olle te des d hets s’av e essai e,

l’ai e de de i-tour devra respecter les dimensions indiquées en annexes du présent règlement. Si ces dernières ne peuvent

t e espe t es, u e pla e e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .

Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à

tres

3) Le nombre des accès sur les voies publiques peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te ai est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.
Tout a s au d oit d’u e i te se tio de deu voies est i te dit. Pa ailleu s u e dista e i i u de mètres est i pos e e t e le o d de l’a s et l’i te se tio . 5) Tout accès véhicules direct nouveau est interdit sur la RD1010 et sur la RD137.
1AUX-3.2-Voirie
Les constructions et les installations devront être desservies par des voies de caractéristiques adaptées à la nature et l'intensité du trafic qu'elles supportent, et répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de service public.
L'ouverture d'une voie ou d'un accès automobile sur une voie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation, notamment à proximité d'un carrefour, d'une courbe ou d'une côte.
Les allées piétonnes et deux roues doivent avoir une largeur d'emprise compatible avec les besoins prévisibles.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1AUX-4.1-Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pu li de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

1AUX-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

1) Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s

d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau

ag es et les eau va es.

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L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs.
L’ va uatio des eau us es aut e ue do esti ues (eaux industrielles) da s le seau pu li d’assai isse e t est su o do e à l’a o d p ala le du aît e d’ouv age ui pou a ve tuelle e t de a de u p t aite e t.
1AUX-4.3-Traitement des eaux pluviales
Tout a age e t ou i stallatio ouvelle doit t e a o d au seau olle tif, lo s u’il e iste, pa u e a alisatio au d oit du te ai d’assiette du p ojet ave u d it de fuite a i u ad issi le de litres /seconde /hectare. 2) En conséque e, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du projet par des dispositifs adaptés à la nature de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou au traitement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le dispositif de gulatio p vu o siste à la atio d’u assi à iel ouve t, elui-ci devra être aménagé comme un véritable espace vert structurant.
Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUX-6.1-Dispositions générales
Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es. 2) Les constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

1AUX-6.1-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le AUX . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des

routes suivantes :
- le long des RD 137 et RD 1010, les constructions et installations doivent être implantées en recul minimal de 35 t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . du Code de l’U a is e ;

- le lo g de l’autoroute A et de ses retelles d’a s, les constructions et installations, hormis les exceptions it es à l’a ti le L.111- du Code de l’U a is e, doivent respecter un recul minimal de :

o

t es pa appo t à l’a e de la voie su le se teu ide tifi e poi till s leus au do u e t

graphique

o

t es pa appo t à l’a e de la etelle d’a s su le este du li ai e

- en secteur 1AUXc, le lo g de l’ave ue Gustave Effel, les o st u tio s et i stallatio s, doive t t e i pla t es obligatoirement avec un recul minimum de 15 mètres de l’alig e e t et p se te au oi s u a gle de leu

façade sur ces 15 mètres.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toute limite séparative.

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Article 1AUX-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les o st u tio s situ es su u e e u it fo i e peuve t t e i pla t es soit e o tiguït l’u e de l’aut e, soit e retrait l’u e de l’aut e à o ditio ue la dista e de e ul e t e les o st u tio s soit au oi s gale à la oiti de la hauteur de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 5 mètres.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’e p ise au sol des o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif e peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

En secteur 1 AUXa et 1AUXb, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de toit ou à l’a ot e.

t es esu e à l’ gout du

En secteur 1AUXc, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de

t es, esu e à l’ gout du toit ou à

l’a ot e. Cette hauteu peut être portée à 15 mètres sur une emprise maximum de 30% de la construction.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1AUX-11.1-Généralités

Co fo

e t à l’a ti le R - du Code de l’u a is e, le p ojet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Un avis pourra être demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à un architecte conseil qui garantira l’appli atio des dispositio s i-dessus.

1AUX-11.2-Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , briques creuses, carreaux de plât es,… est i te dit.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en harmonie avec elle.

Pou la o st u tio d’e te sio s ou de o st u tio s ouvelles su u e e u it foncière, une cohérence de nature et d’aspe t ave les at iau e plo s pou la o st u tio i itiale doit t e espe t e.

Les façades do a t su u e voie i te e à l’e eptio du he i de Vi sa ou e te e de la )AC RD et RD

e

devront pas t e o stitu es d’u u pig o . Elles dev o t t e a tives et a i es, e si la façade p i ipale ’ est

pas incluse, elles devront être traitées comme cette dernière.

Les matériaux utilisés en toiture devront présenter une cohérence avec les façades du âti e t afi d’assu e u e o e intégration architecturale.

1AUX-11.3-Clôtures
L’utilisatio de lôtu es ’est pas o ligatoi e. E façade sur rue et e li ite d’espa es pu li s, elles ne devront pas dépasser 1.80 mètres et seront constituées soit : - de plantations d’esse es lo ales va i es - d’u g illage igide dou l de pla tatio s d’esse es locales variées

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- d’u u ahut e duit de . locales variées

t e a i u su o t ou o d’u g illage igide et dou l de pla tatio s d’esse es

Sur les limites latérales elles ne devront pas dépasser 2 mètres et seront constituées soit :

- d’u g illage igide

- d’u u ahut e duit de .

t e a i u su o t d’u g illage igide

N a oi s il pou a t e alis u e lôtu e lat ale o ulta te o stitu e d’u mur plein de hauteur maximum de 3

mètres au droit des espaces de stockage de sorte que ces derniers ne soient pas visibles depuis le domaine public ou les

parcelles voisines.

L’auto isatio de lôtu e pou a t e asso tie de p es iptio s pa ti uli es ou refusées dès lors que celles-ci est située à l’i te se tio de voies ou da s u e ou e, pou des otifs de s u it outi e.

1AUX-11.4-Antennes, éléments techniques et aires de stockage
Tous les l e ts te h i ues li atisatio s, a te es… et les aires de stockage devront être masqués pour ne pas être visibles depuis le domaine public.
Les zones de stockage seront à intégrer prioritairement dans les volumes des constructions.

### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : O)

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement

1AUX-12.1-Dispositions générales
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du p ojet et so t à la ha ge e lusive du p titio ai e.
1AUX-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. Lorsqu’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
1AUX-12.3-Dispositions particulières
Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) Co stru tio s à usage d’ha itatio : 2 places par logement 2) Co stru tio s à usage d’h erge e t hôtelier : 1 place par chambre et 1 aire de stationnement pour les autobus de
tourisme pour les hôtels de plus de 50 chambres 3) Constructions à usage de bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Au-delà de 50m² de surface de plancher
il devra être réalisé 2 places pour les deux roues par tranche de 100m². 4) Constructions à usage de commerce :
- pour les projets sou is à u e autorisatio pr ala le d’e ploitatio o er iale : il devra être fait application des dispositions légales applicables au moment du dépôt du permis de construire. - pour les autres projets : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m² de surface de plancher il devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m² 5) Co stru tio s à usage d’artisa at et d’i dustrie : 1 place pour 100m² de surface de plancher. 6) Constru tio s à usage d’e trepôt : 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher jusqu'à 5000m² de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 400m² de surface de plancher au-delà de 5000m².
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7) Co stru tio s de servi e pu li ou d’i t r t ollectif : le nombre de places de stationnement déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de fréquentation. Par ailleurs, au-delà de 50m² de surface de plancher il devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m².

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : O)

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
D’u e a i e g ale, les su fa es li es de toute o st u tio ai si ue les d laiss s des ai es de stationnement doivent être paysagées et plantées. Le plan de masse et les vues en coupe joints à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux devront faire apparaître : - l’e p ise et les at iau utilis s des ai es de i ulation et de stationnement - les surfaces non imperméabilisées - les espaces verts et les plantations Les espaces verts plantés (gazon, plantations) doivent représenter une superficie au moins égale à 30% de la surface du te ai d’assiette de l’op atio . A l’e eptio de ou des a s, l’e se le des a ges de e ul des o st u tio s i pos es pa appo t au voies et emprises publiques internes de la ZAC devront être aménagées en espace verts plantés. Il dev a t e pla t , à l’ helle de l’e se le du te ai d’assiette de l’op atio , u i i u de a e de haute tige pou
pla es de statio e e t. Ces a es se o t i pla t s de telle so te u’ils soie t visi les depuis le do ai e pu li façade su voie s , f o t de statio e e t, … Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions, installations ou zones de stockage. Les aires de stationnement comportant plus de 15 véhicules alignés ne pourront pas être réalisées sans interruption végétalisée.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coeffi ie t d’o upatio du sol
Article non réglementé.

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Article non réglementé

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques
Article non réglementé.
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ZONE A VOCATION FUTURE D’HABITAT D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES A LONG TERME

Zone
2AU

L’ouve tu e à l’u a isatio de la zo e AU est su o do e à u e visio du pla lo al d’u a is e. L’u a isatio de la zo e se a d fi ie à ette o asio et le do u e t d’o ie tatio s d’a agement indiquera les principes qui guideront l’a age e t de la zo e.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33366_PLU_20190708.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33366/zone/1aux