# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-André-de-Cubzac (33366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33366_PLU_20190708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Article non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > ligatio s i pos es e stationnement ati re de r alisatio d’aires de Article non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les o upatio s et utilisatio s du sol o auto is es sous o ditio s pa ti uli es à l’a ti le AU-2. 2) Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, sous se ve u’elles e soie t pas i o pati les ave l’a tivit ag i ole e e e su le te ai d’assiette du p ojet. Les affouille e ts et e hausse e ts du sol, sous se ve d’ t e essai es à l'e utio de t avau , i stallation ou a age e ts d’u e o upatio ou utilisatio du sol auto is e da s la zo e. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li Article non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio . 52 Article 2AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations nécessaires aux se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio . ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Article non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : O) ligatio s i pos es e stationnement ati re de r alisatio d’aires de Article non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : O) ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coeffi ie t d’o upatio du sol Article non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé 53 Article 2AU-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques Article non réglementé. 54 Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE 55 Zone A ZONE DE RICHESSES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33366_PLU_20190708. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33366/zone/2au