# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-André-de-Cubzac (33366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33366_PLU_20190708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article UA 13) > ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article non réglementé. ### Article UA 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li UA-3.1-Accès Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po ta e et à la destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est de 3,50 mètres ou de t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de t es et desse va t plusieu s logements. Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS). 8 Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à tres Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de t es pou la uelle u e olle te des d hets s’av e essai e, l’ai e de de i-tour devra respecter les dimensions indiquées en annexes du présent règlement. Si ces dernières ne peuvent être respectées, un emplace e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio . Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de t es desse va t u seul loge e t, l’ai e de de i-tour pourra être aménagée sur la parcelle. Da s l’ ve tualit où u e desse te i e die s’av e essai e e a i e de la ou des o st u tio s o sid e s , la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. Les présentes dispositions ne sont pas applicables en cas de réhabilitation ou d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU. Le o e des a s su les voies pu li ues peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te rain est desservi par plusieurs voies publiques, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale. UA-3.2-Voirie Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , 0 mètres pour les voies e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à dou le se s de i ulatio . ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux UA-4.1-Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pu li de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau. UA-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es 1) Toute construction ou installation nouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les eau va es. L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs. UA-4.3-Traitement des eaux pluviales 1) Tout aménagement ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif existant par une canalisation au droit du te ai d’assiette du p ojet. Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. 9 Article UA-5 : Caractéristiques des terrains Article non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UA-6.1-Dispositions générales Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t l’alig e e t de la voie ou de l’e p ise pu li ue. t olle tif doive t t e i pla t es à 2) Les constructions et installations nécessai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio . UA-6.2-Dispositions particulières Une implantation différente de celle visée au paragraphe UA6.1 peut être admise dans les cas suivants : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la construction préexistante. - lo s u’il s’agit d’a e es ou de pis i es, u e i pla tatio e e ul de la voie ou e p ise pu li ue peut t e auto is e. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UA-7.1-Dispositions générales 1) Les const u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - sur au moins une limite séparative latérale (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives laissées libres. Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et les a e es d’u e su fa e de pla he i f ieu e à ² so t li es d’i pla tatio . UA-7.2-Dispositions particulières U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UA . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio existante ; - lorsqu’il s’agit de pis i es, u et ait au oi s gal à t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est e ig ; la distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. 10 Article UA-9 : Emprise au sol Article non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et t es au faîtage. La hauteu a i ale est calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Rappel Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t extérieur des bâti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales. Toute demande de permis de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code de l'Urbanisme. UA-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’article L.123-1-5/7 du code de l’ur a is e Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au do u e t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes et avancées de toiture, les matériaux du bâtiment initial. UA-11.2-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes UA-11.2.1 Façades et matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton, i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit. Pour toutes les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services pu li s ou d’i t t olle tif, seules les nuances ton pierre sont autorisées. UA-11.2.2 Toits et couvertures La pente des toitures est limitée à 35%. Pou toutes les o st u tio s aut es ue elles ou de pente inférieure à 10% sont interdites. essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif les toitures terrasses Les toitures dans les tons noirs, bruns, gris, chocolat, anthracite ou assimilés et de teinte blanche, verte ou bleue sont interdites. 11 UA-11.2.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu lic et les constructions 1) La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et 1,60 m en limite de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suivants : - mur de pierres maçonné ou enduit ; - u ahut su o t ou o d’u e g ille ou de a eaudages. L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revêtues est interdit. Seules les nuances ton pierre sont admises pour les enduits. 2) L'autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée dès lors que celle-ci est située à l'intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (visibilité). 3) L'implantation d'une clôture sur voie publique devra respecter l'alignement de la voie, et devra respecter une unité d'aspect et de hauteur avec les clôtures voisines situées dans le même alignement de la voie. UA-11.2.4 Antennes et éléments techniques 1) Les éléments concourant au fonctionnement de la construction tels que les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure des possibles, intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils doivent être installés en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. 2) Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être intégrés dans le volume de la construction. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : O) ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement UA-12.1-Dispositions générales 1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et peuve t t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit da s so e vi o e e t i diat su u e pa elle située à moins de 300 mètres. Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet. 3) Pour le changement de destination sans création de surface de plancher suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fo tio de la ouvelle desti atio de la o st u tio . Au u e pla e de statio e e t ’est e ig e e as de ha ilitatio d’u e o st u tio existante. E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu : - soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit concession à long terme des places de parking correspondant au besoin dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de stationnement, fixée par délibération du Conseil Municipal. UA-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (x pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. 12 Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. UA-12.3-Dispositions particulières Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) Co stru tio à usage d’ha itatio : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m² au-delà de 200 m² de su fa e pla he à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État, pour lesquels une seule place par logement est exigée) ; 2) Co stru tio à usage d’h erge e t hôtelier, de ureau ou d’artisa at : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ; 3) Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de fréquentation ; 4) Construction à usage de commerce : pas de places exigées. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : O) ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coeffi ie t d’o upatio du sol Article non réglementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques Article non réglementé 13 Zone ZONE URBAINE MIXTE MOYENNEMENT DENSE Article UB-1 : Occupations et utilisations du sol interdites UB Dans toute la zone : 1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ho s gestio de âti e ts e ista ts, - à l’e ploitation forestière, - à la fonction d'entrepôt, 2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique. Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e. Da s les se teurs ide tifi s au titre de l’arti le L. 23-1- / is du ode de l’ur a is e, et repérés au document graphique, toute occupation du sol est interdite sauf les constructions ou installations destinées au commerce. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33366_PLU_20190708. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-de-cubzac-33366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33366/zone/ua