# PLU de Saint-André-la-Côte (Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-André-la-Côte, code INSEE 69180, 69440, 269 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69180_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 127 pages, 5 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux espaces naturels de la commune qui sont à protéger de l’urbanisation en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/a.md
- N : La zone N comprend les secteurs à protéger en raison : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du poi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/n.md
- UA : La zone Ua englobe les quartiers constituant le noyau dense de l’espace urbain où le bâti ancien est dominant (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/ua.md
- UB : La zone Ub correspond à des quartiers urbains pavillonnaire au tissu peu dense (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/ub.md
- UE : La zone Ue est destinée principalement à l’accueil des équipements, qu’ils soient scolaires, sportifs, culturels, de loisir… Des dispositions générales s’appliq (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/ue.md

## Permis de construire à Saint-André-la-Côte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon

## La mairie

- Mairie - Saint-André-la-Côte
- Adresse : 11 A rue de la Mairie, 69440 Saint-André-la-Côte
- Téléphone : 04 78 81 82 95
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69180_PLU_20250318.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-la-cote-69180/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69180