# Urbanisme de Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction Saint-André-sur-Sèvre, code INSEE 79236, 79380, 637 habitants. ## Le document en vigueur - Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent. ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : secteur à urbaniser du centre de tri des déchets (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/1aue.md - 1AUH : secteur à urbaniser à vocation d'habitat (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/1auh.md - 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/2au.md - N : zone naturelle et forestière (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/n.md - UA : secteur urbain Ua (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/ua.md - UB : secteur urbain Ub (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/ub.md - UE : secteur d'équipements d'intérêt collectif (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/ue.md - UH : secteur urbain à vocation spécifique Uh (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/uh.md - UJ : secteur de jardins (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/uj.md - UT : secteur à vocation touristique (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/ut.md - UX : secteur d'activités économiques (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/ux.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | Toute destination interdite, hors celles admises sous condition (+3 cas) | 20 m à l'égout (+2 cas) : toute construction nouvelle, mesurée depuis le terrain naturel | | Non réglementée : sous réserve de ne pas nuire à l'intégration dans l'environnement | Non réglementée (+1 cas) : sous réserve de ne pas nuire à l'intégration dans l'environnement | | | | 1AUH | Agriculture, commerce et activités secondaires ou tertiaires interdits (+5 cas) : en secteur 1AUh | | | | | | | | N | Toute destination interdite, hors les cas de l'article 2 (+12 cas) : dans toute la zone N et ses secteurs | | | | | | | | UA | Agriculture interdite ; activités secondaires ou tertiaires hors bureaux interdites (+7 cas) : dans tous les sous-secteurs | | | | | | | | UB | Agriculture interdite ; activités secondaires ou tertiaires hors bureaux interdites (+7 cas) : dans tous les sous-secteurs | | | | | | | | UE | Toute destination interdite, hors celles admises sous condition (+3 cas) | Non réglementée (+1 cas) | | Non réglementée (+2 cas) : sauf indication contraire du document graphique | Non réglementée : sous réserve de ne pas nuire à l'intégration dans l'environnement | Renvoi aux dispositions générales (titre II, chapitre 4) | Mêmes règles qu'en secteur Ub : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis | | UH | Toute destination interdite, hors celles admises sous condition (+4 cas) | | | | | | | | UJ | Toute destination interdite, hors celles admises sous condition (+5 cas) | | | | | | | | UT | Toute destination interdite, hors celles admises sous condition (+5 cas) | | | | | | | | UX | Toute destination interdite, hors celles admises (+11 cas) | | | | | | | Compilé le 2026-09-28 à partir du document 200040244_PLUi_20260519. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Saint-André-sur-Sèvre Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Tassements différentiels - Séisme - Phénomène lié à l'atmosphère - Radon ## La mairie - Mairie - Saint-André-sur-Sèvre - Adresse : 4 rue Marie-Millasseau, 79380 Saint-André-sur-Sèvre - Téléphone : 05 49 80 87 68 - Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 17 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-andre-sur-sevre-79236/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79236