# PLU de Saint-Angel (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Saint-Angel, code INSEE 63318, 63410, 467 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63318_PLU_20170711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, avec toutefois la possibilité d'admettre des act (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/1au.md
- A : Il s’agit d’une zone dont la destination et l’utilisation du sol sont à vocation agricole, ainsi que les hameaux ou écarts historiquement agricoles à l'intérieu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/a.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue e (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/n.md
- UA : La zone UA correspond au bourg et aux principaux hameaux de la commune, destinés à être urbanisés au regard notamment de l'éloignement par rapport aux sites d'e (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/ua.md
- UB : La zone UB correspond au lotissement de la Champs, soit une zone pavillonnaire récente qui se distingue des autres zones urbaines par la quasi absence de bâti a (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/ub.md
- UE : Il s'agit de petits secteurs réservés aux activités économiques de type industriel, commercial, artisanal, de bureaux, d'entrepôt, ainsi qu'aux installations cl (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/ue.md

## Permis de construire à Saint-Angel

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Angel
- Adresse : 1 place du Rempo, 63410 Saint-Angel
- Téléphone : 04 73 86 64 55
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 15 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63318_PLU_20170711.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-angel-63318/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63318