# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Anthème (63319) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070761_PLUI_20161201_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Toute construction doit être implantée soit : - soit en limite séparative, - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 3 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère. ### Stationnement (article UJ 12) > Stationnement Non réglementé ### Espaces verts (article UJ 13) > Espaces libres Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uj sont interdites. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de l’environnement naturel et bâti dans lequel il s’insèrent. - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements techniques liés à la sécurité et aux différents réseaux dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques du site dans lequel ils sont implantés. - Les annexes et abris de jardin de moins de 20 m². ### Article UJ 3 - Accès et voirie Accès et voirie Non réglementé ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions à l’alignement et en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point de la construction, hormis pour les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en retrait des limites séparatives s’applique à tout point du bâtiment. 25 Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit : - soit en limite séparative, - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UJ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toitsterrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 3 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère. Exceptionnellement, la hauteur maximum peut être dépassée : - lorsqu’une nouvelle construction est adossée à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les règles suivantes ne s’appliquent pas. Clôtures Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre seront maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier. La hauteur des clôtures réalisées en limite de propriété, quel que soit leur aspect, doit être limitée à une hauteur maximale de 2 mètres. 26 Dans le cas de clôture planté, la clôture sera composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandations pour la plantation de haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Couleurs Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couleurs utilisées pourront être complémentaires et en harmonie avec la palette de couleur proposée dans la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée de l’Ance. ### Article UJ 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres Non réglementé ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation du sol Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 27 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 28 CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070761_PLUI_20161201_C. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-antheme-63319/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-antheme-63319.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63319/zone/uj