# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Aoustrille (36179) : ce que le règlement autorise

Zones à urbaniser ouverte à l'urbanisation, destinée à un développement urbain organisé, principalement à destination d'habitat ainsi que pour l'accueil d'équipements et activités compatibles avec celui-ci. Elles font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation une extension urbaine organisée et compatible avec les objectifs de développement durable inscrits dans le PADD. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Les demandes isolées d’autorisation de construire ou les opérations d’aménagement ou d’habitat groupé d’une certaine taille peuvent y être autorisées sans modification ou révision du PLUi sous réserve : - Qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone, - Que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur. Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables : • Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. • Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. • Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8 La Pièce N° 3-1 précise les orientations d’aménagement qui s’appliquent aux zones 1AU.

Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour un deux-roues, environ 1,5 m² - Lorsque le calcul de la norme minimale de stationnement abouti à une décimale, le nombre de places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'activité industrielle, les constructions à usage d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; les parcs d'attractions et les golfs, gens du voyage, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol sont admises : - A condition que les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de l'unité de zone concernée, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, - A condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmations édictées dans la pièce N° 3-1 du dossier de PLUi.
Les constructions et installations à usage d'activités de commerce ou d'artisanat, ou bien à usage d'entrepôt sont admises :
- A condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - A condition qu’elles n'entrainent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs générèrent notamment de poids lourds. - Dans le cas d'entrepôt, à condition d'être nécessaires et liées à une activité existante ou créée de manière concomitante, et exercée à titre principal. Dans les sites et secteurs concernés par les Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (pièce N° 3-1) définies par le PLUi, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être compatibles avec les objectifs et les dispositions particulières définies dans ces orientations.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1AU 3.1. Accès

1

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage

aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon

à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol

pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1AU 3.2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la
circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours.

3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.
4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.

5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

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### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 1AU 4.1 Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. 1AU 4.2 Assainissement a) Eaux usées : A défaut de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la configuration du terrain et à la nature du sol. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, réseaux d'eaux pluviales ou collecteurs d'hydraulique agricole est interdite. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- D’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - D’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou
vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). 1AU 4.3 Electricité, télécommunications, télédistribution Tout raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En plus des critères suivant le type de territoire, les densités en habitat devront tenir compte des caractéristiques environnementales et paysagères de site.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées :
- Soit à l’alignement, - Soit avec un recul maximum de 5 mètres. - Soit dans le prolongement de l’existant. Toutefois une implantation différente peut être acceptée pour des raisons d'impossibilités techniques ou imposée afin de tenir compte du bâti environnant.

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### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées :
- Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la
construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Soit en respectant l’emprise ancienne avérée. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.
Schématisation de la règle précédente

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1AU 10.1)

Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. 1AU 10.2. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit. 1AU 10.3. Toutefois, une hauteur supérieure sera autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur d’un bâtiment situé sur une parcelle mitoyenne. 1AU 10.4. La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. 1AU 10.5. Autres constructions : bâtiment à vocation d'activité, commerce ou service La hauteur maximale des constructions autres est fixée à 9 m. 1AU 10.6. Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- En cas d’extension de bâtiments existants actuellement non-conforme à ces règles, - Aux constructions d’utilité publique, de faible emprise et de grande hauteur.

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### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1AU 11.1)

Dispositions générales

-

11.1.1 Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace

architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des

constructions voisines. En particulier, l’extension d’une construction ne devra présenter aucune

différence d’enduit, de couleur et de menuiseries, avec la construction préexistante, sauf en cas

d’architecture contemporaine.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. L’architecture contemporaine est autorisée si elle intègre la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, et si elle est réalisée :

-

Soit dans le cadre de choix architecturaux affirmés de qualité ;

-

Soit par le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de

la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de

l’utilisation d’énergie renouvelables.

- 11.1.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier sont interdits les éléments architecturaux à caractère monumental présentant des caractéristiques architecturales étrangères à la région.

Toitures Les toitures des constructions devront respecter un alignement des volumes. Elles doivent comporter au minimum deux versants. La couverture devra conserver l’aspect traditionnel de la petite tuile plate de terre cuite de ton brun rouge ou de l’ardoise naturelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m², aux extensions des habitations existantes ou aux constructions d’architecture contemporaine, ou présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement bâti et de l’intégration de la construction dans le paysage architectural du secteur de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (isolation thermique, pose de panneaux solaires, toiture végétalisée, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant en ce qui concerne :
- Les constructions utilisant des matériaux ou des techniques alternatives (construction en bois…),
- Les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, - Les bâtiments à usage commercial, artisanal - Les bâtiments publics, - La couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la contrainte
de la pente de toit,

Murs de façades Les murs des constructions doivent être :
- Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ;

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- Soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit aux couleurs de la palette locale. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés…, est interdit pour les façades et les murs de clôture.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse et dans des couleurs traditionnelles locales selon le type de construction. La couleur des fenêtres, volets, portes devra correspondre aux couleurs de la palette locale. Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres. Une exception à l’obligation de pose de lambrequins est autorisée en cas de fonctionnement du volet roulant par énergie solaire, sous réserve que le caisson ne dépasse pas l’aplomb du mur.
Clôtures Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80m et devront être constituées soit :
- D’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50m et 1,00m, surmonté ou non d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences vives.
- D’une haie vive composée d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage sous réserve qu’il soit intégré dans la végétation.
- D’un mur plein en maçonnerie appareillée ou revêtue d’un enduit identique à la construction ou de ton pierre, et surmonté d’un chaperon en pierre ou petites tuiles plates de pays.
Constructions annexes Les annexes visibles depuis l’espace public et les annexes de plus de 20m2 d'emprise au sol devront présenter une cohérence d’aspect par le choix de la volumétrie et des matériaux avec la construction principale. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres non brillantes ou laissés grisés naturellement pour le bois.
Pour les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales et leurs annexes : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres non brillantes ou laissés grisés naturellement pour le bois.
1AU 11.2 Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières, toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement bâti existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.
Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être implantés à l’alignement de l’espace public, être intégrés à l’architecture des constructions ou des clôtures et font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec l’ouvrage réalisé. En ce qui concerne les petites éoliennes : des dispositions particulières pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant. Toute disposition devra être prise pour tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

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### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1AU 12.1)

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et équipements doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être proportionné à l’utilisation des locaux et équipements. 1AU 12.2 Habitations individuelles, collectives Il est exigé au minimum deux places de stationnement pour tout logement créé sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, le nombre de place exigé par logement est de 1. Modalités d'application des obligations - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement sont : . Pour un véhicule automobile, environ 12,5 m² (emplacement uniquement) et environ 25 m² y compris l'éventuel accès ou dégagement nécessaire, . Pour un deux-roues, environ 1,5 m² - Lorsque le calcul de la norme minimale de stationnement abouti à une décimale, le nombre de places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5. - L'obligation de création de places de stationnement s'applique au nombre de logements créés.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les surfaces libres de toutes construction doivent être, plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive paysagère. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les arbres existants à proximité sont pris en compte. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…), l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 5% de la superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES MATIERE DE PERFORMANCES 1AU.15.1)

De manière générales les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,

• Utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie...

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AU.15.2. Les projets de constructions neuves devront être conçus de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie.
Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE 2 : ZONE 1AUx
CARACTERE DES ZONES : Zones à urbaniser ouverte à l'urbanisation, destinée à un développement à destination d'activités économiques diversifiées. Elles font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation Développement Economique (OAP)

Cette zone est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension.

Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances

Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables :

•

Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin.

•

Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques

"écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols.

Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au

sud de la D8

Cette zone 1 AUx doit être urbanisée de façon organisée afin d'éviter que subsistent des parcelles de formes ou de tailles qui les rendent inconstructibles, ou que des fonds de parcelles soient enclavés. Les demandes isolées d'autorisation de construire ou les opérations d'aménagement groupé d'une certaine taille peuvent y être autorisées sans modification ou révision du P.L.U. sous réserve : - Qu'elles s'intègrent à un schéma d'organisation d'ensemble de la zone, - Que la réalisation des équipements soit assurée par l'aménageur.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-aoustrille-36179/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-aoustrille-36179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36179/zone/1au