# CC de Saint-Appolinaire (Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-Appolinaire, code INSEE 69181, 69170, 236 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69181_CC_20040527 (carte communale), approuvé le 27/05/2004, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-appolinaire-69181/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-appolinaire-69181/reglement.txt

## Permis de construire à Saint-Appolinaire

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon

## La mairie

- Mairie - Saint-Appolinaire
- Adresse : 1 impasse de la Cîme-du-Bourg, 69170 Saint-Appolinaire
- Téléphone : 04 74 05 16 26
- Horaires : Le mardi, de 9 h 15 à 12 h ; Le jeudi, de 9 h 15 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69181_CC_20040527.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-appolinaire-69181
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-appolinaire-69181/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69181