# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Arnoult (76557) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Hauteur* maximale de la clôture 2,00 m 2,00 m Hauteur* minimale de la clôture 1,40 m 1,40 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 1,20 m 1,20 m Hauteur* minimale d’un Muret*/mur*-bahut 0,70 m 0,70 m UB-07-33 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. UB-07-34 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : Limite d’emprise publique* Limite séparative • Mur* • Mur* • Muret* • Muret* • Claire-voie* • Claire-voie* • Haie* • Haie* • Grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* ZONE URBAINE • UB • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage souple* + haie* • Muret* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* UB-07-35 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UB-08-01 Non réglementé ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UB-09-01 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 43 ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UB-10-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière*. UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d’espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l’unité foncière* lorsque celle-ci est supérieure à 350m². ### Rubrique UB 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : ZONE URBAINE • UB • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UB-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UB-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UB-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations* UR LA ZONE URBAINE RESIDENTIELLE La zone urbaine résidentielle, dite zone UR, correspond à la zone urbaine à dominante d’habitat individuel faiblement et moyennement dense. Cette zone se caractérise par un espace monofonctionnel caractéristique des périphéries urbaines et de la seconde moitié du XXe siècle, dans lequel les logements individuels dominent. Les règles proposées permettent ainsi une densification du bâti par la réalisation de nouvelles constructions* à usage d’habitation. Cette zone peut également accueillir des équipements, des services et des commerces à domicile compatibles avec la fonction résidentielle. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UB-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UB-12-02 Non réglementé 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES UB-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UB-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UB-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UB-12-06 Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-arnoult-76557/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-arnoult-76557.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76557/zone/ub