# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Astier (24372) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24372_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ACi, Ac, Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol des constructions L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m². ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et les utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : 1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. 2. L'adaptation, la réfection ou l'extension des bâtiments existants liés à l'activité agricole. 3. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte : a) les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et leurs bâtiments annexes, y compris les piscines. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante. b) sous réserve de constituer un complément à l’activité agricole et d'être étroitement liés aux bâtiments de l’exploitation : - les locations saisonnières (gîtes ruraux…) - les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration - les piscines. c) l'adaptation, la restauration, ou le changement de destination des bâtiments agricoles d'intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole et que ces bâtiments sont inclus dans le zonage de la ZPPAUP. d) l’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU. 4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. 5. Les bâtiments annexes des constructions autorisés dans la zone. Dans le cas d’une annexe, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation, la construction pourra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus proche. 6. La construction de piscine dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus poche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elle se rattache. 7. Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont destinés : - aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole 83 R.U. Saint-Astier AR Prefecture R02e4çDu-2is0lp0eo0s40it10io/0n09s75/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE 8. Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. 9. En secteur Ac et Aci : l’ouverture et l’exploitation de carrières sont admises dans les conditions définies par la réglementation relative aux installations classées. Les constructions, installations et équipements pour l’exploitation des carrières sont autorisés en zone Ac. 10. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics : Lieu-dit Château de Puyferrat Excideuil Chartreuse de Fareyrou Le Nicoulou Les Brousses Le Sol Theveny Références cadastrales BM 40, 42, 66, 113 AT 91, 92, 229 AD 17, 18 BE 390p BD 529 BS 927, 928 BH 38 11. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°8 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerces et activités de services, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs primaires, secondaires, et tertiaires. Lieu-dit 1050 Route Val de l’Isle 1101 Route du Val de l’Isle Références cadastrales AE 5/7 AH 33/76 84 R.U. Saint-Astier AR Prefecture 0R2e4çD-u2isl0p0eo0s04it01io/0n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE 85 R.U. Saint-Astier AR Prefecture 0Re2ç4Du-2isl0p0eo0s40it01io0/n09s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public 1- Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent présenter des caractéristiques minimales définies ci-dessous : - Leur raccordement aux voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. - Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. - Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée. 2- Voirie Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 1- Alimentation en eau Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. 2- Assainissement A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. 86 R.U. Saint-Astier AR Prefecture 0R2eç4D-u2isl0p0eo0s04it10io0/n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées. Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc...) abandonné ou non, est interdit. 3- Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Toute extension de réseau sera réalisée en priorité en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée. Non réglementé dans les autres cas. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1- Dispositions générales : Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable. Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux voies publiques, et à 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux. D'autres implantations sont possibles : - pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ; - pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers. 2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme : 87 AR Prefecture R.U. Saint-Astier 0R2eç4D-u2isl0pe0o0s04it10io0/n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de la RN89. Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives seulement dans les cas suivants : - pour les travaux d'extension, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus, - lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure, - pour les bâtiments annexes, - pour les bâtiments agricoles, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées. Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m². L’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1- Définition La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le 88 AR Prefecture R.U. Saint-Astier R02eç4Du-2is0lpe0o0s04it01io/0n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. 2- Règle 89 AR Prefecture R.U. Saint-Astier R0e2ç4Du-2is0lp0eo0s04it10io0/n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable. Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à 7 à l'égout. Cette règle ne s'applique pas dans les cas suivants : - pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, dans le cas d’installations strictement nécessaires à l’exploitation agricole, et dans la mesure où les constructions et installations s’intègrent bien au paysage, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...). En outre, dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments anciens existants situés dans le périmètre de la ZPPAUP, la hauteur initiale du bâtiment ne doit pas être dépassée. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable. 1- Murs L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... est interdit. Les bardages en bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles en charpente ; sur tous autres bâtiments, ils sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ou s’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre). Les bardages métalliques sont autorisés sur les bâtiments d'exploitation agricole ; sur tout autre bâtiment, ils sont autorisés au-delà d'une bande de 15 mètres par rapport à la limite séparative. Ils seront laqués dans des nuances de gris beige ou de gris vert en fonction de l'intégration dans le paysage. Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée. Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins. Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration. 2- Toiture Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre. 90 AR Prefecture R.U. Saint-Astier R0e2ç4D-u2isl0p0eo0s04it10io/0n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE Les pentes des toitures auront une pente comprise entre 30 et 45 % pour les toits en tuilecanal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes. Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau . Les toitures terrasse sont autorisées si leur surface est inférieure à 1/2 de la surface de l'étage courant. Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration. 3- Menuiseries et serrureries Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux. Un aspect différent peut-être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage. 4- Clôtures Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par un mur de maçonnerie enduite de hauteur inférieure à 2,30 mètres ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées aux haies de conifères). 5- Antennes et climatiseurs Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public. 6- Aménagements extérieurs L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chaussée surélevé ou pour la réalisation de piscines hors sol est interdit. 7- Bâtiments annexes L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit. ### Article A 12 - Stationnement Obligations en matière d’aire de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 91 R.U. Saint-Astier AR Prefecture R0e2ç4D-u2isl0p0eo0s40it10io0/n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière d’espaces libres et de plantations L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent. Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées dans un but de meilleure intégration au paysage. Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) Non réglementé. 92 R.U. Saint-Astier AR Prefecture 024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24372_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-astier-24372/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-astier-24372.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24372/zone/a