# Zone UM du plan local d'urbanisme de Saint-Astier (24372) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 24372_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> Sans objet. Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Sans objet.

### Emprise au sol (article UM 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UM 10)

> 2- Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égoût.

### Stationnement (article UM 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UM 2 est interdite.

R.U. Saint-Astier

AR Prefecture

R0e2D4çisu-p2ol0s0eit0io04n10s0/09a57p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité militaire ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions, installations et dépôts de toutes natures nécessaires à l'exercice de l'activité militaire y compris les constructions d’habitations nécessaires à l’activité militaire ;

 Les aires de stationnement et dépôt de véhicules ;

 Les affouillements et exhaussements du sol désignés à l’article R 442-2 alinéa c) du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…) ;

 Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;

 Les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public)

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre ;

- Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

2- Voirie

La desserte de la zone UM doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des bâtiments susceptibles d’y être édifiés.

R.U. Saint-Astier

AR Prefecture

024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Dispositions applicables au secteur UM

Les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à 9 mètres (chaussée + accotement ou trottoir).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

1- Eau potable

Toute construction ou installation sera raccordée par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes au réseau public d'adduction d'eau potable.

2- Assainissement – eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un pré traitement adapté à la nature des rejets avant déversement dans les égouts publics. Les dispositifs à adopter et les caractéristiques des eaux usées susceptibles d’être reçues par le réseau public seront définis, préalablement à tout déversement, avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement, soit conformément au règlement sanitaire en vigueur, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique.

En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. Les eaux pluviales seront dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

4- Électricité, téléphone et autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

AR Prefecture

R.U. Saint-Astier

0Re2Dç4isu-p2o0lse0it0io40n01s/090a75p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Dans la mesure du possible, les branchements seront établis en souterrain ou de façon non apparente.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sans objet.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sans objet.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. 46

AR Prefecture

R.U. Saint-Astier

R0e2Dç4is-up2ol0se0it0io40n10s/090a75p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2- Règle

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égoût.

Pour les bâtiments d'exercices de l'activité militaire, la hauteur est réglementée par les prescriptions de la ZPPAUP.

### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Conformément à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront également présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Pour les bâtiments directement lié à l'hébergement (casernement, mess, ....... ) :

- Les bâtiments seront implantés de manière à ce que leur silhouette s'intègre dans le paysage de la vallée. Des perspectives seront élaborées en ce sens dans le volet paysager du permis de construire.

- Ils recevront des parements s'apparentant en teinte aux bâtiments anciens du bourg (toitures de ton tuile assez soutenu voire brun, murs de ton beige soutenu voisin de ceux des enduits du bourg ou des pierres locales). Les bardages en bois sont autorisés.

- Des accompagnement végétaux pourront être demandés pour limiter l'impact de certains bâtiments dans le paysage de la vallée.

2- Pour les bâtiments techniques et les constructions liées aux exercices militaires ;

- L'implantation des installations techniques et militaires sera définie de manière à limiter leur impact depuis la vallée et depuis le château du Puy Saint-Astier. Des perspectives seront élaborées en ce sens dans le volet paysager du permis de construire.

- Des accompagnements végétaux pourront être demandés pour limiter l'impact dans le paysage de ces installations.

- Les installations seront revêtues d'une teinte susceptible de les fondre dans l'environnement végétal (brun, vert sombre, gris vert, gris mousse, gris lichen, .......... soit RAL 6003 ou 6013 ou 6014 ou 7009 ou 7013).

AR Prefecture

R.U. Saint-Astier

R0e2D4çisu-p2ol0se0it0io40n01s/009a57p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

- Les murs visibles depuis la vallée ou depuis la ville ancienne (murs de soutènement, murs de clôture, ... ) seront traités dans des teintes permettant leur insertion dans le paysage (enduit beige soutenu, pierre, bardage de bois, doublage de végétation,…).

- Prévoir des échantillons à exécuter in situ pour s’assurer de la justesse des teintes.

### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière d'aires de stationnement)

Non réglementé.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations)

L'implantation des constructions visées à l’article UM2 respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effet architectural et paysagé souhaité.

Les stockages extérieurs visibles depuis l'espace public seront masqués par des rideaux d'arbres.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.))

Non réglementé.

R.U. Saint-Astier

AR Prefecture

024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24372_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-astier-24372/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-astier-24372.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24372/zone/um