# PLU de Saint-Aubin (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Saint-Aubin, code INSEE 39476, 39410, 1 871 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 515 pages, 19 zones, 120 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/reglement.txt

## Les 19 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : zone à urbaniser mixte, logements collectifs admis (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/1aua.md
- 1AUB : zone à urbaniser à dominante d'habitat individuel et intermédiaire (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/1aub.md
- 1AUY : zone à urbaniser d'activités commerciales (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/1auy.md
- 1AUZ : zone à urbaniser d'activités économiques (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/1auz.md
- 2AUB : zone à urbaniser à long terme, à vocation résidentielle (1 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/2aub.md
- 2AUZ : zone à urbaniser à long terme, pour les zones d'activités économiques (1 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/2auz.md
- A : zone agricole et ses secteurs AM et AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/a.md
- N : zone naturelle et forestière (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/n.md
- UA : zone urbaine centrale (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/ua.md
- UB : zone urbaine de faubourgs et de bourgs (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/ub.md
- UC : zone urbaine pavillonnaire (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uc.md
- UD : zone urbaine d'ensembles bâtis ordonnancés (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/ud.md
- UE : zone urbaine d'équipements (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/ue.md
- UJ : zone urbaine de jardins (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uj.md
- UP : zone urbaine de parcs, demeures et châteaux (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/up.md
- UV : zone urbaine résidentielle à dominante végétale (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uv.md
- UW : zone urbaine de l'aéroport (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uw.md
- UY : zone urbaine d'activités commerciales et de services (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uy.md
- UZ : zone urbaine d'activités industrielles et artisanales (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUA | Commerces et bureaux admis si leurs nuisances restent compatibles avec l'habitat (+6 cas) | 12 m (+3 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Recul de 0 à 6 m (+1 cas) : bâtiments principaux, lorsque les orientations d'aménagement ne fixent pas le recul | En limite latérale, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+3 cas) : bâtiments principaux | 2 places par logement au plus (+4 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+3 cas) |
| 1AUB | Commerces et bureaux admis si leurs nuisances restent compatibles avec l'habitat (+6 cas) | 6,5 m (+3 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère |  | Recul de 0 à 6 m (+1 cas) : bâtiments principaux, lorsque les orientations d'aménagement ne fixent pas le recul | En limite latérale, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+3 cas) : bâtiments principaux | 2 places par logement au plus (+3 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+3 cas) |
| 1AUY | Services et bureaux seulement dans des ensembles commerciaux ou constructions jumelées (+5 cas) | 14 m (+2 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère |  | 10 m de l'axe (+1 cas) : le long de la RD322E | En limite séparative possible (+2 cas) | 1 place par logement au plus (+4 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+1 cas) |
| 1AUZ | Installations de production ou de distribution d'énergie admises (+3 cas) : dans les deux secteurs de la zone | 25 m (+2 cas) : secteur 1AUZa1, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Bande paysagère de 50 m depuis l'axe (+5 cas) : secteur 1AUZa1, le long des RD673 et RD905 | En limite (murs coupe-feu), ou à 3 m au moins (+2 cas) | 1 place par logement au plus (+4 cas) : logements de gardiennage ou de direction | 30 % d'espaces libres perméables (+1 cas) |
| N | Installations et travaux nécessaires à l'exploitation forestière (+11 cas) : zone N | 12 m à l'égout, 10 m à l'acrotère (+11 cas) : zone N, exploitations forestières | Extension de 50 % d'emprise, 50 m² au plus (+13 cas) : zone N, habitations hors exploitation agricole | Inconstructible à 100 m de l'axe (+7 cas) : le long des autoroutes, hors secteurs déjà urbanisés | Sur la limite en s'adossant à l'existant, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 5 m minimum (+4 cas) : ensemble de la zone, hors sous-secteur NL2 |  | 60 % d'espaces verts de pleine terre (+2 cas) : habitations, hors secteurs NB et NL |
| UA | Entrepôts de 300 m² de surface de plancher au plus, en complément d'une activité (+5 cas) | 13 m (+8 cas) : secteur UAa et sous-secteur UAc2, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | À l'alignement, ou selon l'ordonnancement des constructions voisines (+6 cas) : secteurs UAa et UAb, sous-secteur UAb1 compris | Sur la limite, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 2 m minimum (+5 cas) : secteur UAa | 2 places par logement au plus (+8 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+5 cas) : secteur UAb, hors UAb1 |
| UB | Hôtels, commerces, bureaux et artisanat si leurs nuisances restent compatibles avec l'habitat (+14 cas) | 9 m (+4 cas) : secteur UBa, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Recul de 0 à 3 m, ou dans le prolongement du bâti continu (+3 cas) : secteur UBa | Sur la limite, ou à 2 m au moins (+4 cas) : secteur UBa | 1 à 2 places par logement (+7 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+3 cas) |
| UC | Commerces, restauration, services et bureaux compatibles avec un quartier d'habitation (+2 cas) | 6,5 m (+2 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Recul de 0 à 6 m sur 50 % au moins de la façade (+5 cas) : secteurs UCa et UCb | En limite latérale, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+5 cas) : secteurs UCa et UCd | 1 à 2 places par logement (+6 cas) : secteur UCa, logements | 30 % d'espaces libres perméables (+4 cas) : secteurs UCa et UCd |
| UD | Extensions de 20 m² au plus, invisibles du domaine public principal (+2 cas) : habitations existantes, dans le respect du PPRT | Épannelage existant à respecter (+1 cas) | non réglementé | Selon l'ordonnancement des constructions existantes | Sur la limite en adossement ou en jumelage, sinon retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+1 cas) : constructions principales | 1,5 place par logement au plus, 1 place par logement locatif social (+2 cas) : logements | 30 % d'espaces libres perméables (+1 cas) |
| UE | Logements de gardiennage ou de fonctionnement intégrés au bâtiment d'activité (+3 cas) | 30 m (+1 cas) : équipements, à l'égout du toit ou à l'acrotère | 40 % de l'îlot de propriété au plus : logements et hébergements | 35 m de l'axe de la RD 905 (+3 cas) : habitations | 3 m au moins (+2 cas) | 2 places par logement au plus (+4 cas) : logements | 10 % d'espaces libres perméables (+2 cas) |
| UJ |  | 2,5 m : à l'égout ou à l'acrotère | Piscine de 50 m² au plus (+1 cas) | Annexes à l'alignement, parallèles ou en continuité de la construction principale (+1 cas) | Sur la limite, ou à 1 m au moins (+1 cas) | non réglementé |  |
| UP | Exploitation agricole, commerce de gros, cinéma, industrie et entrepôt interdits (+4 cas) | R+1 + combles ou attique (+2 cas) : extensions | 100 m² par volume principal (+2 cas) : extensions limitées | Extensions respectant les ensembles paysagers et patrimoniaux repérés | En limite latérale, ou à la moitié de la hauteur, 4 m au moins (+1 cas) : extensions | 2 places par logement au plus, 1 place par logement locatif social (+4 cas) : divisions du bâti principal |  |
| UV | Commerces, services et bureaux compatibles avec un quartier d'habitation (+2 cas) | 6,5 m : à l'égout du toit ou à l'acrotère | 20 % de l'unité foncière, 300 m² au plus (+1 cas) : construction principale | Implantation libre dans une limite de 30 m de recul (+2 cas) | En retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+3 cas) : bâtiments principaux | 2 places par logement au plus, 1 place par logement locatif social (+2 cas) : logements | 60 % d'espaces libres perméables (+1 cas) |
| UW | Seules les constructions nécessaires à l'aéroport (+2 cas) | Plafonnée par les servitudes de dégagement de l'aéroport | non réglementé | 10 m au moins : le long de la RD673 | Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 5 m minimum (+1 cas) : constructions principales | 1 place par 50 m² au plus (+2 cas) : activités recevant du public | 20 % de l'emprise au sol en espaces libres perméables (+1 cas) |
| UY | Habitation, hôtellerie, cinéma et industrie interdits (+8 cas) : secteur UYa | 14 m (+4 cas) : secteurs UYa et UYc, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Alignement à 50 m de l'axe (+6 cas) : secteur UYa, Grandes Epenottes, terrains à l'est du giratoire sur la RD673 | En limite séparative possible (+2 cas) | 1 place par logement au plus (+7 cas) : logements | 20 % d'espaces libres perméables (+3 cas) : secteur UYa |
| UZ | Logement de gardiennage de 80 m² au plus, un par établissement (+11 cas) : secteurs UZa2, UZi, UZy, UZy1 et UZz | 18 m (+5 cas) : secteur UZa1, à l'égout du toit ou à l'acrotère, sous réserve des servitudes aéronautiques | Extension de 25 m² au plus (+2 cas) : habitations | 10 m au moins de l'alignement (+3 cas) : secteur UZa | Implantation libre (+5 cas) : secteur UZi | 1 place par logement au plus (+5 cas) : logements de gardiennage ou de direction | 30 % d'espaces libres perméables (+4 cas) : secteurs UZy, UZy1 et UZz |
| A | Activités économiques sans lien avec l'exploitation agricole interdites (+10 cas) : zone A | 12 m à l'égout ou à l'acrotère (+7 cas) : zone A, exploitations agricoles ou forestières | Extension de 50 % d'emprise, 50 m² au plus (+7 cas) : zone A et secteur AM, habitations hors exploitation agricole | À l'alignement possible (+3 cas) : zone A et secteur AM, construction principale et annexes, si les manœuvres se font hors de la voie | En retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 5 m minimum (+5 cas) : zone A | Stationnement hors du domaine public | 60 % d'espaces verts de pleine terre (+1 cas) : zone A et secteur AM, constructions à usage d'habitation |
| 2AUB | Tout est interdit, sauf ce que l'article 2 admet (+1 cas) |  |  |  |  |  |  |
| 2AUZ | Tout est interdit, sauf ce que l'article 2 admet (+1 cas) |  |  |  |  |  |  |

Compilé le 2026-10-01 à partir du document 200010650_PLUi_20240926. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Aubin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Aubin
- Adresse : 13A Grande-Rue, 39410 Saint-Aubin
- Téléphone : 03 84 70 10 61
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-39476/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39476