# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) La zone 1AUa est concernée par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. Article 1AUa1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUa sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUa2. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS 1AUa Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public ✗ ✗ ✔ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ASC 1 ✔ ✗ ASC 1 ✔ ✗ ASC 1 Page 84 sur 159 DESTINATIONS Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1AUa 1AUa ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Article 1AUa2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AUa1) : ASC 1 : - Être compatible avec un environnement résidentiel. ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2) . Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut. Sont autorisés sous conditions : • Un Périmètre en attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) couvre l’intégralité de la --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/1aua