# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) La zone 1AUe est concernée par des règles graphiques (exemples : orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. Article 1AUe1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUe sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUe2. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS 1AUe Exploitation agricole Exploitation agricole ✗ et forestière Exploitation forestière ✗ Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public ASC 1 ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✗ ✔ Industrie ✗ Autres activités des Entrepôt ✗ secteurs secondaire et Bureau ✗ tertiaire Centre de congrès et d’exposition ✗ Cuisine dédiée à la vente en ligne ✗ Page 92 sur 159 1AUe Article 1AUe2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AUe1) : ASC 1 : - Être lié et nécessaire aux constructions autorisées dans la zone. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2) . Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol* (y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement. 3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Non réglementé. 3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Non réglementé. 3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5) . Hauteur des constructions* Non règlementé. 1AUe ### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4) . Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* Non règlementé. Page 93 sur 159 ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUe4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques. 4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. 4.3. Clôture Non règlementé. ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUe5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Non règlementé. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUe6 : Stationnement) L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : - De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. Page 94 sur 159 1AUe --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/1aue