# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) La zone 1AUt est concernée par des règles graphiques (exemples : orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. Article 1AUt1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUt sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS 1AUt Exploitation agricole Exploitation agricole ✗ et forestière Exploitation forestière ✗ Logement ✗ Habitation Hébergement ✗ Artisanat et commerce de détail ✗ Restauration ✗ Commerce de gros ✗ Commerce et activités de service Activités de services avec accueil d’une clientèle ✗ Hôtels ✗ Autres hébergements touristiques ✗ Cinéma ✗ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ✔ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ✔ Equipements d’intérêt collectif et services Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ✗ publics Salles d’art et de spectacles ✗ Equipements sportifs ✗ Lieux de culte ✗ Autres équipements recevant du public ✗ Industrie ✗ Autres activités des Entrepôt ✗ secteurs secondaire et Bureau ✔ tertiaire Centre de congrès et d’exposition ✗ Cuisine dédiée à la vente en ligne ✗ Page 97 sur 159 1AUt Article 1AUt2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. ### Rubrique 1AUT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Règles générales Les constructions* doivent s’implanter à partir de 3 mètres de la limite de l’emprise publique actuelle ou future. La marge d'isolement se définit entre l'alignement* et 3 mètres. Dans cette marge d'isolement, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits. Le long des routes départementales, aucune construction, aménagement ou stationnement ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées sur le règlement graphique. Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’élément ou d’ensemble végétal de qualité structurant le paysage. Page 98 sur 159 1AUt 3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Règles générales Les constructions* doivent s’implanter : - Soit en limites séparatives* sauf : o Pour préserver les arbres et talus existants. o Si les parcelles voisines sont classées en zone Uc. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone Uc. - Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction : Hauteur Recul par rapport aux limites séparatives* Inférieure ou égale à 10 m 3 m minimum Supérieure à 10 m 5 m minimum Exceptions aux règles générales Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : - En cas de préservation d’élément ou d’ensemble végétal de qualité structurant le paysage. - Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, - Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. 3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 3.4. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 80% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*. Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*. ### Rubrique 1AUT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5) . Hauteur des constructions* Règles générales La hauteur maximale* au point le plus haut des constructions* est fixée à 12 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés. ### Rubrique 1AUT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Page 99 sur 159 1AUt 4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques. 4.2. Façade* et matériaux • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. 4.3. Clôture • Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux s’harmonisent avec la construction principale* et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes. • En cas de clôture, elles seront constituées d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de 2 mètres de hauteur maximum. Les clôtures doivent être doublées d’une haie* végétale composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). • Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues. • Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. • En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage. 4.4. Aires de stockage Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive. ### Rubrique 1AUT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUt5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les marges de recul seront traitées en espace vert. Les plantations existantes et talus doivent être conservés dans la mesure du possible et le cas échéant, complétés en favorisant des mesures de protection pour assurer leur conservation. Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra : - Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, Page 100 sur 159 1AUt - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement). ### Rubrique 1AUT 8 - Stationnement (intitulé du document : AUt6 : Stationnement) L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Bureau • Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m². • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : - De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/1aut