# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ner, Nf, Nj, Nl, Nla, Np, Ns, Nsm, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUa3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*
a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques* Le volume principal* des constructions doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. L’implantation des constructions en double rideau* n’est pas règlementée.
Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage. • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, • Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise
publique, existante ou future ;  Dans ce cas l’article 1AUa-3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.  Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article 1AUa.3.2.a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives »
b. Les carports* Les carports peuvent s’implanter en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.
c. Les abris de jardin* et annexes* Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*.
Les annexes* (hors abris de jardin*) devront être édifiées : - Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres.
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3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
a. Les constructions principales* et annexes* Les constructions* doivent s’implanter :
- Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.
b. Les abris de jardin Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.
c. Les carports* Les carports* doivent être édifiés en limites séparatives* ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4)

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*
L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient maximal d’imperméabilisation* ne peuvent excéder :

Coefficient maximal d’emprise au sol* Coefficient maximal d’imperméabilisation *

80 %

60%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*. Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU). 30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*.

3.5. Hauteur des constructions La hauteur maximale* est de 12 mètres. Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

Eolienne Abri de jardin*
Annexe* (hors abri de jardin*)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres
Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m
Au point le plus haut : 5 m

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### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
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L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
4.1. Toitures • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les
éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.
4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de
remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures
(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).
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4.3. Clôture
a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.
b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y
compris le mur de soutènement, • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de
soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, • Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, • Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, • Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,8 mètre, • La clôture peut être doublée d’une haie* vive. En cas de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est limitée à 1,20 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,5 m.
c. Clôtures le long des cheminements doux : • Si l’emprise contenant le cheminement doux est inférieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les
règles seront celles applicables aux « clôtures en limites séparatives* », • Si l’emprise contenant le cheminement doux est supérieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les
règles seront celles applicables aux « clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts ».
d. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres y compris mur de soutènement sont constituées de grillage (vert, noir ou gris anthracite) établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,25 mètre de haut maximum, ou de murs maçonnés enduits*, ou de moellons, ou de palissades et doublées facultativement d’une haie* végétale.
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Lorsque la topographie le nécessite et le justifie, une dérogation peut être accordée concernant la hauteur du mur de soutènement, qui sera ainsi limitée à 1,6 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,5 m.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUa5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être végétalisées. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa6 : Stationnement)

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

• Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction.
• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé

• Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs

• Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/n