# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb, Ube, Ubs, Ubv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Les sous-secteurs de la zone Ub sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. L’article 7 des dispositions générales (dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement) s’applique. Article Ub1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ub et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ub2. DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Uba Ubb Ube Ubs Ubv ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ASC 1 ASC 1 ASC 5 ASC 6 ✗ ✔ ✔ ✗ ASC 6 ✗ ASC 2 ASC 2 ✗ ✗ ✗ ASC 2 ASC 2 ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ASC 2 ASC 2 ✗ ASC 6 ✗ ✔ ✔ ✗ ✗ ✗ ✔ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Page 47 sur 159 DESTINATIONS Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire SOUS-DESTINATIONS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Uba ✔ ✔ ✗ ASC 3 ✔ ASC 4 ASC 3 ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Ubb ✔ ✔ ✗ ASC 3 ✔ ASC 4 ASC 3 ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Ube ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ASC 4 ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Ubs ✔ ✔ ✔ ✔ ASC 7 ASC 4 ✔ ✗ ✗ ASC 6 ✗ ✗ Ubv ✗ ASC 8 ✗ ✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Article Ub2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ub1) : ASC 1 : - Toute opération de 5 logements ou plus devra comporter au minimum 20 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté aux logements sociaux. Lorsque des secteurs sont couverts par une OAP sectorielle qui précise des objectifs de production de logements sociaux, autres que ceux mentionnés ci-dessus, ceux de l’OAP sont à appliquer. ASC 2 : - Respecter la règlementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique (cf. article 6 des dispositions générales). ASC 3 : - Être compatible avec un environnement résidentiel ASC 4 : - Seules les constructions existantes ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Page 48 sur 159 ASC 5 : - Être lié et nécessaire à l’équipement ASC 6 : - Être lié et nécessaire à l’équipement de santé. ASC 7 : - Être lié à l’équipement de santé. ASC 8 - Ne pas générer de nuisances incompatibles avec la vocation principale de la zone. 2.2. Les occupations et utilisations du sol Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre. Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol* (y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub3 : Volumétrie et implantation des constructions) Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Page 49 sur 159 3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques* (y compris les espaces verts et cheminements doux) Règles générales en sous-secteur Uba Les constructions (hors annexe*) doivent être édifiées : - Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres. Règles générales en sous-secteur Ubb Les constructions (hors annexe*) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. Exceptions aux règles générales en sous-secteurs Uba et Ubb Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à : o Uba : une distance supérieure au retrait maximal : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine. o Ubb : une distance inférieure au retrait minimum (5 m) : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. • Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :  Dans ce cas l’article Ub3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.  Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article Ub3.2.a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ». En sous-secteur Ube, Ubs et Ubv Non réglementé. b. Les carports* Les carports peuvent s’implanter en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier. Page 50 sur 159 c. Les abris de jardins* et annexes* En sous-secteur Uba et Ubb Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*. Les annexes* (hors abris de jardin*) devront être édifiées : - Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existante ou future. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres. En sous-secteur Ube, Ubs et Ubv Non réglementé. 3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* a. Les constructions principales* et annexes* En sous-secteurs Uba et Ubb Les constructions* doivent s’implanter : - Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant un recul minimal de 2 mètres. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage. Exceptions aux règles générales en sous-secteurs Uba et Ubb Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non réglementé. b. Les abris de jardins En sous-secteurs Uba, Ubb Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. c. Les carports* Les carports* doivent être édifiés en limites séparatives* ou en observant un retrait minimal de 1 mètre. 3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Page 51 sur 159 ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5) . Hauteur des constructions* En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non règlementé. En sous-secteurs Uba et Ubb a. Règles générales La hauteur est limitée à : Sous-secteur Uba Ubb Sommet de façade 7,5 m Hauteur maximale* au point le plus haut 14 m 11 m Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre. Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaque sous-secteur peut être autorisée ou imposée : - En cas d’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU révisé, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*. - Pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage avec celles des constructions voisines. Page 52 sur 159 b. Exceptions Eolienne Abri de jardin* Annexe* (hors abri de jardin*) Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m Au point le plus haut : 5 m ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4) . Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisation*maximal ne peuvent excéder : Sous-secteur Coefficient maximal d’emprise au sol* Uba 100% Ubb 70% Ube Non réglementé Ubs Non réglementé Ubv Non réglementé Coefficient maximal d’imperméabilisation* 60% 60% 75 % 75 % 100% Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*. Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU). 30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 4.1. Toitures • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toitures par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques. • L’inscription des lucarnes* doit prendre en compte le volume du bâti et ne pas dépasser le 1/3 de la longueur de la toiture, au-delà de la hauteur autorisée. 4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures (pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Page 53 sur 159 • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …). • Les constructions patrimoniales* sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine. 4.3. Clôture En sous-secteurs Uba et Ubb a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,5 m. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage. b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y compris le mur de soutènement, • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, • Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, • Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, • Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, • La clôture peut être doublée d’une haie* vive. En cas de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est limitée à 1,20 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre. Page 54 sur 159 c. Clôtures le long des cheminements doux : • Si l’emprise contenant le cheminement doux est inférieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les règles seront celles applicables aux « clôtures en limites séparatives* », • Si l’emprise contenant le cheminement doux est supérieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les règles seront celles applicables aux « clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts ». d. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres y compris mur de soutènement sont constituées de grillage (vert, noir ou gris anthracite) établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,25 mètre de haut maximum, ou de murs maçonnés enduits*, ou de moellons, ou de palissades et doublées facultativement d’une haie* végétale. Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 mètre. Lorsque la topographie le nécessite et le justifie, une dérogation peut être accordée concernant la hauteur du mur de soutènement, qui sera ainsi limitée à 1,60 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre. En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non règlementé. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être végétalisées. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub6 : Stationnement) L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS • Logement NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet. Page 55 sur 159 DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé • Restauration • Hôtels • Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs • 1 place de stationnement de véhicule pour 4 places à table créées (recevant du public) • 1 emplacements deux roues pour 150 m² de plancher 1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres. • Artisanat et commerce de détail • Bureau • Activités de services avec l’accueil d’une clientèle • Stationnement véhicule : - 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m². • Hébergement Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : • Equipements d’intérêt collectif et services publics - De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/ub