# Zone UT du plan local d'urbanisme de Saint-Avé (56206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56206_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uta, Utb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) Les sous-secteurs de la zone Ut sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. Article Ut1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ut et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ut2. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Uta Utb Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ASC 2 ✗ ✗ ✗ ✔ ✔ ASC 1 ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ ✗ ASC 2 ✔ ✗ ✗ ✔ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Page 75 sur 159 DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Uta Industrie ✗ Autres activités des Entrepôt ✗ secteurs secondaire et Bureau ✔ tertiaire Centre de congrès et d’exposition ✗ Cuisine dédiée à la vente en ligne ✗ Ut Utb ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Article Ut2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ut1) : ASC 1 : - Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée. L’extension des constructions existantes est possible. ASC 2 : - Respecter la réglementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique. 2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut3 : Volumétrie et implantation des constructions) Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Page 76 sur 159 Ut 3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Règles générales Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Dans cette marge de recul, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits. Le long des routes départementales, aucun aménagement, construction ou aire de stockage ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique. Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après : - Pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet, - Pour la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage. 3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Règles générales Les constructions* doivent s’implanter : - Soit en limites séparatives* sauf : o Pour préserver les arbres et talus existants. o Si les parcelles voisines sont classées en zone Uba ou Uc. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone Uba et Uc. - Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction : Hauteur Inférieure ou égale à 10 m Supérieure à 10 m Recul par rapport aux limites séparatives* 3 m minimum 5 m minimum Exceptions aux règles générales Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après : • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension peut être implantée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. • Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. • La préservation d’un élément végétal de qualité ou structurant le paysage. 3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 3.4. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* L’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementée. Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 80% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*. Page 77 sur 159 Ut Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5) . Hauteur des constructions Règles générales La hauteur maximale* au point le plus haut des constructions* est fixée à 12 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques. 4.2. Façade* et matériaux • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. 4.2. Clôture • Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux s’harmonisent avec la construction principale* et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes. • En cas de clôture, elles seront constituées d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de 2 mètres de hauteur maximum. Les clôtures doivent être doublées d’une haie* végétale composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). • Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues. • Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. • En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage. • En sous-secteur Uta, les clôtures sont interdites le long des routes départementales. Elles sont tolérées à partir de 20 mètres à compter de l’axe de la voie. Page 78 sur 159 Ut 4.5. Aires de stockage Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ut5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les marges de recul seront traitées en espace vert. Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra : - Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement). ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut6 : Stationnement) L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : En sous-secteur Uta : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS • Activités de services avec l’accueil d’une clientèle • Bureau NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m². • Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée Page 79 sur 159 Ut DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : - De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. En sous-secteur Utb : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Hôtels • 1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres. • Activités de services avec l’accueil d’une clientèle • Hébergement • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m². • Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : - De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56206_PLU_20250521. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ave-56206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56206/zone/ut