# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Bauzile (48137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48137_PLU_20111128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Acd, Ad. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que celles nécessaires :
à l’exploitation agricole ; aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur Ad, sont interdits les terrassements amont créant des tremplins dans le versant.
A2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation liées à l’activité agricole et leurs annexes pour les personnes travaillant sur l’exploitation ne devront pas constituer un mitage paysager (construction dans la proximité immédiate d’un bâtiment existant) et aller à l’encontre des objectifs de préservation du caractère agricole de la zone (construction susceptible de gêner une autre exploitation agricole par exemple).
La reconstruction après sinistre sous réserve que l’origine de la reconstruction ne soit pas susceptible de se reproduire avec fréquence (mouvements de terrain, inondation notamment).
En secteur Ac, sont admises les occupations et utilisations du sol prévues au A1 ci-dessus avec les réserves complémentaires suivantes : toutes précautions devront être prises pour parer l’aléa mouvement de terrain ; un soin particulier sera apporté aux terrassements, drainages, fondations…
En secteur Ad, une protection individuelle type barrière grillagée sera mise en place par chaque constructeur sur la limite de propriété amont. Ce dispositif sera constitué d'une ou deux nappes de grillages, fixées par l'intermédiaire de câbles de diamètre 8 mm, répartis tous les 0,5 m sur poteaux, de façon à créer un écran de 1,5 m de hauteur utile. Pour ce faire on utilisera un grillage simple torsion maille 50 x 50 mm galvanisé classe A. Les poteaux métalliques galvanisés seront scellés au sol. Ces dispositifs devront faire l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale : o à 35 mètres de l’axe de la RN106 pour les habitations ; o à 25 mètres de l’axe de la RN106 pour les autres constructions ; o à 10 mètres de l’axe des routes départementales ; o à 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies.

Au droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul supérieur pourra être exigé pour des raisons de sécurité.
D’autres implantations seront autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.

A7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

D’autres implantations pourront être autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.
A8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article n’est pas réglementé.

A9

Les bâtiments chercheront à s’adapter aux courbes du terrain naturel sans modification importante des pentes. Préférer une implantation en creux ou à mi-pente plutôt qu’en évidence sur un sommet.
Si des éléments végétaux existent, il est préférable de placer le bâtiment en lisière d’un boisement ou d’une haie.
Dans la mesure du possible il faudra veiller à ce que les vues sur les ensembles bâti de caractère ne soient pas masquées par de nouvelles constructions.
Il faut essayer, lorsqu’un bâtiment risque d’être trop important, de rediviser la construction en éléments plus petits d’échelle se rapprochant le plus possible de celle des constructions environnantes.

2. Toitures

La pente sera adaptée au matériau choisi.
Les toitures terrasses sont interdites.
L’utilisation de plusieurs matériaux différents sur une même toiture est interdite, sauf ceux permettant l’éclairage naturel des bâtiments.
3. Façades
Les bâtiments agricoles doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…
Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres, pans de bois… sont interdites.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition des bâtiments existants.

4. Abords
Les déblais inutilisables sur le terrain d’assiette devront être évacués hors de ce terrain, dans un secteur ne portant pas atteinte à l’environnement, choisi en concertation avec les pouvoirs publics.
Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses… S’inspirant du minimalisme de l’architecture traditionnelle (murets de pierres sèches, haies taillis, arbres d’alignement…), ils sont un bon moyen d’accrocher le bâtiment à son site et de structurer son environnement.
La plantation d’arbres d’essences régionales autour des constructions permet de les dissimuler.
2. La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes

1. Toitures
Les reconstructions et les réhabilitations respecteront autant que faire ce peut la configuration du pré-existant. Les toitures doivent être restaurées en respectant les pentes d’origine.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.
Le matériau est la lauze (ou ardoise). Un matériau de remplacement pourra être utilisé s’il a la même forme, la même couleur et respecte la pente du bâtiment traditionnel.
L’utilisation de plusieurs matériaux différents sur la même toiture est interdite.
Les surélévations de toiture peuvent être autorisées si la hauteur respecte les prescriptions de l’article 10.
Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles.

2. Façades
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays ou crépis.
Les maçonneries en aggloméré, ou en brique non crépis sont interdites.
Toute imitation telles que fausses coupes de pierres, faux appareillage sont interdites.
Dans le cadre d’une rénovation ou d’une restauration, toute la modénature existante et en particulier les encadrements, les chaînages d’angle, les débords de toiture, doit être conservée et restaurée.
Les ouvertures seront rectangulaires et orientées verticalement, les baies vitrées seront autorisées.
Eviter les aménagements susceptibles de dénaturer une façade ordonnée et symétrique.
Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition des bâtiments existants.
3. Les constructions d’habitations neuves
Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.
D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Par principe, à l’exception de certains projets de bâtiments à caractère ou d’intérêt public, susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer, les parties d’immeuble visibles depuis les espaces publics ne peuvent subir de transformations susceptibles d’entraîner un bouleversement de l’équilibre du bâti et de la rue dans son ensemble.
Les constructions devront respecter les conditions suivantes :
1. Toitures :
Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se différencier des autres de part sa fonction.
La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40%.
Dans le cas de réfection ou d’extension, la pente du bâtiment d’origine pourra être conservée.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.
Le matériau est la lauze (ou ardoise) de schiste. Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a la même couleur et respecte la pente du matériau traditionnel.
Dans le cas d’une architecture innovante ou mettant en œuvre une architecture bioclimatique, les toitures terrasses sont autorisées.
Les ouvertures en toiture sont peu nombreuses et de faibles dimensions.
2. Façades :
Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être crépis dans un ton similaire à la pierre locale, ou peints, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.
S’il s’agit d’architecture traditionnelle, les ouvertures seront rectangulaires et orientées verticalement, les baies vitrées seront autorisées.
Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…
Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres, pans de bois… sont interdites.
Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.
Les joints lissés sont interdits.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

3. Abords
Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses… S’inspirant du minimalisme de l’architecture traditionnelle (murets de pierres sèches, haies taillis, arbres d’alignement…), ils sont un bon moyen d’accrocher le bâtiment à son site et de structurer son environnement.
La plantation d’arbres d’essences régionales autour des constructions permet de les dissimuler.

4. Clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la limite entre espace public et espace privé.
L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.
Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.
Les murets et murs de clôture en pierre sèche existant doivent être maintenus dans la mesure du possible.
A12

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

A13

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Aux abords des habitations, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

La construction de bâtiment ou l’installation d’autres habitations pourra être subordonnée à l’aménagement d’écrans de verdure, en vue d’une meilleure intégration au site.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étages + combles).
Pour les constructions autres que l’habitation, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminées, cages d’escalier…) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
La reconstruction à l’identique est autorisée.
A11

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cet article n’est pas réglementé.

A10

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions dans cette zone peuvent être dictées selon trois catégories de bâtiments :

1 Les bâtiments agricoles 2 La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes 3 Les constructions d’habitations neuves

Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage de couleurs criardes et du blanc est interdit. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée ou mate.

1 les bâtiments agricoles

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie :
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
A4

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DANS)

LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

A défaut de réseau, l’alimentation par source, puit ou forage, est admise sous réserve de la potabilité de l’eau et de la capacité de renouvellement de celle-ci.

2. Assainissement :
21. Eaux usées
Toute construction ou installation doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux prescriptions en vigueur.
22. Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’évacuation des eaux usées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
23. Réseaux de distribution par câble :
Les réseaux de distribution par câble seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’incapacité technique.

A5

LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Cet article n’est pas réglementé.
A6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48137_PLU_20111128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bauzile-48137/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bauzile-48137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48137/zone/a