# PLU de Saint-Bernard (Ain) : zonage et règles de construction

Saint-Bernard, code INSEE 01339, 01600, 1 590 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01339_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 7 zones, 88 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU actuellement peu équipée est destinée à l’extension, à court et moyen terme, des zones urbaines (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/1au.md
- 2AU (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/2au.md
- A : La zone A est la zone regroupant tous les espaces protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/a.md
- N : Cette zone constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison des risques d’inondation en bordure de Saône, ou en raison de la qualité des sites,  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/n.md
- UA : La zone UA a une fonction principale d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/ua.md
- UB : La zone UB a une fonction principale d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/ub.md
- UP : Il s’agit d’une zone correspondant aux secteurs bâtis existant le long de la Saône le long du chemin de halage et dans la vallée du Formans, secteur qu’il convi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/up.md

## Permis de construire à Saint-Bernard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Bernard
- Adresse : 390 rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard
- Téléphone : 04 74 00 08 49
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 18 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01339_PLU_20250526.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01339