# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Bernard (01339) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01339_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de cellesautorisées sous conditions à l’article 2AU 2 du présent règlement.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : 1 – Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements publics.

2 – L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation et d’activités existantes et la création de dépendances qui leur sont nécessaires, dans le respect des volumes et aspects architecturaux existants. 3 – La reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de surface de plancher hors œuvre nette initialement bâtie en cas de destruction par sinistre.

Toutes ces occupations et utilisations du sol ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuireà la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Les règles qui s’appliquent sont celles de la zone UB. SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

SAINT BERNARD – Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement - Dossier pour approbation 48

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 – ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone A est la zone regroupant tous les espaces protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est inconstructible sauf pour les constructions autorisées aux articles A1 et A2. Cette zone est par ailleurs concernée par le passage de la canalisation de transports de gaz.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01339_PLU_20250526.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01339/zone/2au