# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Bernard (01339) : ce que le règlement autorise

La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. Elle concerne la partie dense de la zone urbaine sur le centre du village dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies et en ordre continu. Elle concerne aussi l’extension récente du centre autour du nouveau bâtiment de la Mairie. Elle comprend, également, un secteur UAa en périphérie immédiate du centre ancien admettant une densité plus forte et un secteur UAb en périphérie du centre admettant une densité moyenne. Elle comprend aussi un secteur UAs, correspondant à une maison de retraite, et ayant vocation à n’accueillir que des bâtiments à vocation d’équipements collectifs liés à une fonction sanitaire (y compris hébergement). Les dispositions du Plan d’Exposition aux Risques Inondations, en annexe, s’appliquent ponctuellement à cette zone.

Document en vigueur : 01339_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 1) Règle générale Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes ou projetées, soit à une distance minimale de 5 mètres mesurée à partir de l’alignement.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits:

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping, de caravaning et habitations légères de loisirs. - Les stationnements hors garage, d’une durée supérieure à trois mois, des caravanes isolées. - Les constructions à usage agricole. - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - Le changement de destination des locaux à usage commercial situé en RDC et disposant d’un accès direct sur une voie publique

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions admises devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement particulière du secteur intégré au dossier de PLU.(revoir les orientations du bourg ancien) - Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt … ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. - Les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt ne sont autorisées que si leur surface hors œuvre nette est inférieure à 300 m2. -Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Pour les constructions situées en zone rouge du PERI et qui font l’objet de réparation ou de modification, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre les dégâts des eaux. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES)

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large. Les portails d’accès seront réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur le trottoir ou l’emprise publique.

2 – Voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules de service puissent aisément faire demi-tour, sans obligation de manœuvrer. Le rayon de courbure moyen des voies nouvelles ne doit pas être inférieur à 10,50 m. Les pentes seront inférieures à 12%.

### Article UA 4 - Reseaux

1 - Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Eaux usées Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Elle peut être assortie, si besoin, d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, à la charge du pétitionnaire et lorsque la collectivité l’exige.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial des espaces publics.De manière générale, des mesures seront prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales seront dirigées, après éventuelle rétention, vers le réseau désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4 – Réseaux secs Les réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de téléphone et autres réseaux secs doivent être enterrés.

5 – Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulations.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1) Règle générale Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes ou projetées, soit à une distance minimale de 5 mètres mesurée à partir de l’alignement. Toutefois les constructions en limite des voies existantes peuvent être imposées. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 4 mètres. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - lorsque l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie - la reconstruction après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures dans la mesure où elle n’entraîne aucune contrainte supplémentaire pour les propriétés voisines. - pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long des voies de desserte intérieure,

- pour les équipements d’infrastructure (transformateurs, ...).

3) Toutefois, dans le secteur UAb pour le lotissement des « Guillermines », sauf pour la maison de retraite, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est définie par le dessin de l’emprise constructible de chaque lot tel qu’indiqué au plan de composition du lotissement (plan annexé au présent règlement). Hors de cette emprise peuvent être admis les piscines et une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 maximum pour les locaux techniques et « pool house » nécessaires aux piscines, les vérandas et abris de jardins

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

1) Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 4 mètres. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

2) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre. - Elles sont implantées dans une bande de 15 mètres, comptées à partir de l’alignement ou de la marge de reculement imposée en bordure de l’alignement. - Pour les équipements d’infrastructure (transformateurs, réservoirs, pylônes, ...).

3) Toutefois, d’autres implantation peuvent être admise pour : - les équipements d’infrastructures

4) Toutefois, dans le secteur UAb, pour le lotissement des « Guillermines », sauf pour la maison de retraite, la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives est définie par le dessin de l’emprise constructible de chaque lot tel qu’indiqué au plan de composition du lotissement (plan annexé au présent règlement). Hors de cette emprise peuvent être admis les piscines et une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 maximum pour les locaux techniques et « pool house » nécessaires aux piscines, les vérandas et abris de jardins.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE SAINT)

BERNARD –

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Le C.E.S maximum est de 0,70. Toutefois : Dans le secteur UAa, le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,5 Dans le secteur UAb, le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,25

Dans le cas de constructions existantes dépassant le CES autorisé, les constructions et aménagement sont autorisés à condition qu’ils n’augmentent pas le CES existant. Toutefois, une seule annexe isolée dont l’emprise au sol ne dépasse pas 10 m2 pourra encore être autorisée. Dans le cas de constructions existantes atteignant ou dépassant le CES autorisé, une, et une seule, extension de 30 m2 maximum en rez-de-chaussée sera autorisée. Cette disposition concerne uniquement les habitations principales existantes à la date d’approbation de la modification N°2 du PLU , soit le 6 octobre 2014. Dans tous les cas, les surfaces de piscines ne rentrent pas dans le calcul du CES.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie privée n’excède par la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

2) Règle générale de hauteur La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel pris au centre d’emprise du bâtiment, sera proche de celle des constructions environnantes. Toutefois, la hauteur maximum des constructions nouvelles est limitée à R+2 (rez de chaussée et 2 étages).

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR SAINT BERNARD)

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels. Elles respecteront les principes suivants :

- les annexes telles que garages, remises, celliers… ne devront être que le complément naturel de l’habitat. Elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux.

- Le nuancier déposé en Mairie servira pour le choix des teintes des toits, des murs et huisseries, ainsi que le cahier des recommandations architecturales.

- Les constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements

- Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Implantation et volume Les talus en forme de « taupinière » sont interdits. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Les talus artificiels doivent être conçus de sorte que leur pente ne soit pas trop forte par rapport à la pente naturelle du terrain. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain. La ligne principale du faîtage doit être parallèle à la plus grande dimension du bâtiment.

Toitures Les constructions seront recouvertes de toits dont la pente sera comprise entre 30 et 40% au dessus de l’horizontale. Les toitures terrasse sont interdites sauf comme élément restreint de liaison. Les toitures à un pan sont interdites. Le volume général des toitures sera conçu dans l’esprit des toitures régionales traditionnelles. Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibro ciment, bardeaux d’asphalte, tôle acier, tôle alu, chaume et autres matériaux, non adaptés au lieu et au caractère de la zone, sont interdites.

Eléments de surface Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminées en tenant compte de leur environnement bâti. Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les murs en matériaux destinés à être enduits doivent l’être. Les murs en pierre peuvent être laissés apparents lorsque la maçonnerie est de qualité.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement et conforme au nuancier déposé en Mairie.

Clôtures Les clôtures séparatives peuvent être constituées d’une haie végétale incluant ou non un grillage ou une grille. La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres, dont un éventuel muret plein de 0,5 mètres maximum, sauf cas de gêne à la visibilité aux carrefours notamment pour les pans coupés, indiqués sur le plan des alignements ou la hauteur maximale est limitée à 1 mètre. Dans le contexte de la tradition locale, des murs de clôture d’une hauteur maximale de 2,5 mètres peuvent être édifiés s’ils sont en continuité avec le maillage traditionnel. Les supports de coffret électrique, boîte à lettre, commandes d’accès doivent être intégrés au dispositif de clôture. Toute clôture de type provisoire en « canisse », en toile de plastique, palissade en bois, ne peut-être que transitoire, le temps que pousse la haie végétale.

Recherche architecturale d’ensemble Toutefois, dans le cas où une recherche architecturale d’ensemble n’est pas entièrement conforme aux règles ci-dessus, l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère de la concordance avec le caractère général du site et la qualité du projet.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UA 12 - Stationnements

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l‘extérieur des constructions.

1) Il est exigé a minimum : - pour les constructions à usage d’habitation, en cas de création de logement : 2 places par logements - pour les constructions à usage hôtelier et de restauration : 1 place par tranche de 1 chambre, 1 place pour 4 places de restaurant - pour les constructions à usage de commerce : 1 place par 40 m2 de surface de plancher - pour les constructions à usage artisanal : 1 place pour 2 emplois - pour les constructions à usage de bureaux et services destinés à abriter du personnel : 1 place par 20 m2 de surface de plancher

2) Modalités d’application La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. En cas d'impossibilité architecturale au technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise les dites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L 421.3 (alinéa 3, 4 et S) du Code de l’Urbanisme.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver les plantations existantes de qualité. En particulier, on veillera à préserver les haies existantes en long de l’emprise publique. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet

CHAPITRE 2 – ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. L’urbanisation qui s’y développe en prolongeant les quartiers centraux est aérée et en groupements discontinus. Les constructions s’y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu. Elle comprend les secteurs suivants :

Un secteur UBa dans lequel sont autorisés les assainissements autonomes. Un secteur UBz réservé à l’implantation d’équipements collectifs à vocation sociale ou à la réalisation d’espaces naturels. Un secteur UBax dans lequel les constructions nouvelles ne sont pas autorisées. Un secteur UBs correspondant à un secteur pavillonnaire ancien dense en front de Saône. Elle comprend aussi deux secteurs dans lesquels s’appliquent des Orientations Particulières d’Aménagement (OPA) : « Bruyères » et « Gravier Vaillant ».

Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) s’appliquent ponctuellement à cette zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01339_PLU_20250526.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bernard-01339.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01339/zone/ua