# PLU de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-Bonnet-de-Mure, code INSEE 69287, 69720, 6 984 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69287_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 179 pages, 12 zones, 89 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/aua.md
- AUB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/aub.md
- AUEP (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/auep.md
- AUI (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/aui.md
- AUL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/aul.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/ub.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/uc.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/ue.md
- UI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/ui.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/ul.md

## Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure
- Adresse : 34 avenue de l'Hôtel-de-Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
- Téléphone : 04 78 40 95 55
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69287_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-de-mure-69287/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69287