# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Bonnet-près-Riom (63327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activité* de service

Sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Interdit X X
X X

Autorisé Autorisé sous-condition
X X X

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Destination
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités* des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit
X
X X
X X X X X X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition X

X

X

Sont autorisés sous condition : - Les logements sont autorisés aux conditions o D’être liés à l’équipement* de loisirs o D’être liés à l’activité* de gardiennage, o Et de ne pas dépasser 130 m² d’emprise au sol*. - L’hébergement est autorisé à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement* de loisirs. - La restauration est autorisée à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement* de loisirs. - L’activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement* de loisirs. - Les autres hébergements touristiques sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à l’équipement* de loisirs. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d’être lié à l’équipement* de loisirs.

### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.
Sont autorisés : - Les aires de stationnement* liés et nécessaires à fonctionnement de la zone. Les aires devront être réalisées de manière perméables et aisément réversibles ; - Les exhaussements* et affouillements* nécessaires à la construction* ou l’installation* des équipements* de loisirs ; - Les aménagements des voies cyclables.

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### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/)

Mixité sociale : Non règlementé.
2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

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CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : Les constructions* nouvelles implantées doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement*. Les extensions* des constructions existantes* implantées avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus sont admises à conditions que ces extensions* s’effectuent avec un recul minimum de 10 mètres.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : Les constructions* nouvelles implantées doivent respecter un retrait* de 5 mètres minimum.
3/ Emprise au sol* : L’emprise au sol*, de l’ensemble des constructions* ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’unité foncière*.
4/ Hauteurs* et volumétrie La hauteur* maximale autorisée est de 12 mètres à l’égout du toit. Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement.
De manière générale, les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet avec la Chaîne des Puys, notamment les vues depuis le site sur les Puys, avec son inscription dans la pente. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.

### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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1/ Découpage du parcellaire Non règlementé

2/ Toiture Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera recherchée. Il est recommandé de mettre en place une valorisation éco aménageable des toitures : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique. Les matériaux réfléchissants sont interdits. Les couleurs des toitures seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

3/ Façade* Les façades* pourront être :
- Soit enduites, - Soit en bardage, - Soit les deux. Les teintes des enduits et bardages seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits de maçonnerie seront de finition de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.

4/ Menuiseries* et Ouvertures Les couleurs devront être choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions* nouvelles et extensions et annexes*

Les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

Il sera privilégié des ouvertures plus hautes que large, exception autorisée dans le cas d’une nécessité

technique (porte de garage).

•

Pour les réhabilitations*, rénovations et requalifications de l’existant

Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront

conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être

réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des

ouvertures existantes.

Les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être

implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain* :

Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial.

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Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles,

pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité

technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques

à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures* Les clôtures* n’excèderont pas une hauteur* de 2,50 mètres maximum. Les clôtures* devront être exclusivement composées d’un grillage de teinte sombre sans dispositif intégré (lamelles) et doublée d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Les haies monospécifiques sont interdites Les clôtures* doivent être adaptées aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible pour les équipements* d’intérêt collectif et de service public qui nécessitent une hauteur* et une composition de clôture* différentes pour des raisons de protection accrue. Les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps. Les coffrets de réseaux de communication, d’énergie ainsi que les boîtes aux lettres seront encastrés au dispositif de clôture* et pourront être installés dans un dispositif maçonné.
En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.
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### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.
En tout état de cause, tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.
Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.
La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.
En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place. Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

2/ Espaces de pleine terre*

Les espaces libres* doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol*
Jusqu’à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80%

Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

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### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/)

Dispositions générales. Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies publiques* et emprises publiques. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de stationnement* situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

2/ Le nombre de place de stationnement* Lorsqu’un bâtiment* comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher*qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnement* est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination Sous destination

Habitation

Logement Hébergement

Restauration

Commerces et activités* de services

Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de stationnement* automobile
1 place de stationnement* par logement
0,5 place de stationnement* par logement disponible au sein de l’hébergement 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher*, de la salle de restauration.
1 place pour 100 m² de l’emprise au sol*.

Vélos et poussettes
2% d’emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 300 m² de surface de plancher* totale. /
3% d’emprise au sol*pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher* totale. 3% de d’emprise au sol*pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² ou d’emprise au sol* totale.

En fonction des besoins

3/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

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EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES PUBLIQUES* OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès* aux voies* Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies publiques* doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations végétales existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

### Article 1AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

TELECOMMUNICATION
1/ Alimentation en eau potable Toute construction* ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.
2/ Assainissement A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.
Eaux usées Toute construction* ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.
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Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :
1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser
l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégié par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :
a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau
d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne,

les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une

décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets

dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

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MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

25 mg/l 30 mg/l 6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain*. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public et le cas échéant, intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

4/ Collecte des ordures ménagères
Pour les communes n’étant pas équipées de points d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions.
La mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

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Zone 1AUA
PREAMBULE :
La zone 1AUA est une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’activités* économiques.
Elle est composée de quatre sous-secteurs : • 1AUAa : secteur à vocation économique d’artisanat : - Châtel-Guyon : dans le prolongement de la zone d’activité existante à l’est du territoire, - Lussat : au sud de l’enveloppe urbaine - Malintrat : dans le prolongement de la zone UAa existante au centre-est de l’enveloppe urbaine - Ennezat : dans le prolongement de la zone UAa existante au sud de l’enveloppe urbaine - Ennezat : à proximité des activités* céréalières situées au nord de la commune - Saint-Bonnet-Pres-Riom : dans le prolongement de la zone UAa existante au nord de l’enveloppe urbaine - Riom : dans le prolongement de la zone UAa existante au sud au centre urbain • 1AUAb : dans le prolongement du Biopôle existant sur le territoire de Saint-Beauzire, • 1AUAi : secteur à vocation industriel : - Riom : dans le prolongement de la zone UAi existante au nord et au sud du territoire, - Pessat-Villeneuve : au nord du village, à proximité de la zone UAi existante, • 1AUAt : secteur à vocation tertiaire, - Ménétrol : situé au nord du territoire de la commune ;
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une urbanisation future à court terme. Pour être urbanisable, elle doit être dotée d’équipements* de dimension suffisante en périphérie – voies publiques*, eau électricité et le cas échéant assainissement. → Les sous-secteurs couverts par une OAP doivent la respecter dans un rapport de compatibilité, en complément du présent règlement.

1AUA
Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Toutes les zones ouvertes à l’urbanisation ne sont pas soumises au risque mouvement de terrain

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-pres-riom-63327/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bonnet-pres-riom-63327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63327/zone/1aul