# PLU de Saint-Branchs (Indre-et-Loire) : zonage et règles de construction

Saint-Branchs, code INSEE 37211, 37320, 2 637 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 37211_PLU_20230905 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 6 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUHZ (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/1auhz.md
- A : La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/a.md
- N : La zone N couvre des secteurs naturels ou forestiers qu'il s'agit de préserver en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/n.md
- UA : La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de Saint-Branchs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente de l’agglomération (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/ub.md
- UC : La zone UC est une zone destinée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et de services (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/uc.md

## Permis de construire à Saint-Branchs

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Branchs
- Adresse : 40 rue du Commerce, 37320 Saint-Branchs
- Téléphone : 02 47 26 30 15
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37211_PLU_20230905.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-branchs-37211/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37211