# PLU de Saint-Brès (Gard) : zonage et règles de construction

Saint-Brès, code INSEE 30237, 30500, 702 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30237_PLU_20190426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 25 pages, 4 zones, 55 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/plan/5.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s'agit d'une zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols et réservée à l'exploitation agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/a.md
- AUPV (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/aupv.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/n.md
- U : Elle comprend 2 secteurs : Un secteur Ua : Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service, très dense, où les bâtiments sont construit (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/u.md

## Permis de construire à Saint-Brès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Brès
- Adresse : 254 chemin de la Filature, 30500 Saint-Brès
- Téléphone : 04 66 24 01 25
- Horaires : Du lundi au mardi, de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 10 h à 11 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 15 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30237_PLU_20190426.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-bres-30237/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30237