# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (44154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44154_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUH 7) > soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives latérales. ### Hauteur (article 1AUH 10) > La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit (ou 13 mètres à l’acrotère) soit quatre niveaux. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 1 AUh 2. ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES 2.1) Sont admises sans conditions : 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Les constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation afférentes au secteur de la Guerche Nord-Est. 2.2. Sont admises sous réserve de ne pas compromettre la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation : 1. La reconstruction après sinistre, l’extension, l’aménagement de toute construction existante, ainsi que leurs constructions annexes. 2. Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement publics urbains. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 106 L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l’opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic. 3.2. Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que tous types de véhicules, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie, puissent faire aisément demi-tour. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Tout projet susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservi par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement A défaut, les eaux usées pourront être évacuées au moyen d’un assainissement autonome (ANC) respectant les normes sanitaires en vigueur. 4.2.2. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales recueillies sur le terrain devront être gérées à l’échelle de l’opération. 4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) Les lignes ou conduites de distribution seront enfouies. ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DE LA PARCELLE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le secteur de la Guerche est apprécié comme un projet d’ensemble. Les limites séparatives considérées sont celles du secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 107 Les constructions peuvent être édifiées : • soit en limite séparative d’un seul côté • soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives latérales. ### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de règle particulière. Autres constructions La hauteur des constructions doit être adaptée aux orientations d’aménagement et de programmation. La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit (ou 13 mètres à l’acrotère) soit quatre niveaux. Cette hauteur maximale peut être augmentée à 15 m à l’égout de toit (ou 16 m à l’acrotère) lorsque la construction comprend un étage avec attique. ### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur PLANTATIONS - CLOTURES Il n’est pas fixé de règles particulières dès lors qu’est mise en œuvre une démarche de développement durable visant à des économies d’énergie et/ou une régulation des eaux de ruissellement, telles que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées… Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l'environnement. L’implantation du bâti doit permettre d’atteindre la densité attendue. La répartition de cette densité par secteur de projet et sous la forme d’îlots doit être travaillée par un jeu de décalage d’implantation, d’orientation et de volume rythmés. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sont composées au choix : • d’un grillage à maille lâche (minimum 15x15 cm), doublé d’une haie végétale composée d’arbres de haut jet et d’essences autochtones. • d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), doublé d’une haie végétale composée d’arbres de haut jet et d’essences autochtones. • les haies végétales composées d’arbres de haut jet et d’essences autochtones Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilités, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 108 Article 1AUh 12 STATIONNEMENT La construction d’un projet de logements implique la réalisation d’au moins 1,5 places de stationnement « voiture » par logement. Ce besoin est ramené à une place maximum si le logement est une résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs. Un parc « visiteurs » équivalent à au moins 10% du nombre de places minimal, résultant de l’application de la règle précédente, sera également prévu. Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ne nécessitent pas de places « visiteurs ». La construction de logements locatifs à vocation sociale implique la réalisation d’au plus une place de stationnement « voiture » par logement. Pour les logements collectifs hors logements aidés, 50 % minimum des places de stationnement « voiture » doit être réalisé dans le volume construit. L’opération intègrera des dispositifs en vue du stationnement des vélos des visiteurs. Ceux-ci seront groupés et répartis de manière à limiter leur distance aux habitations. Il sera au moins équivalent au nombre de places « visiteurs » pour les véhicules motorisés, en l’application de la règle précédente. ### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations 1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 2. La trame végétale identifiée sur les documents graphiques au titre de l'article L.123-1-5-7ème alinéa du code de l'urbanisme doit être conservée. Toute construction ou installation à proximité des arbres de haut jet constitutifs de cette trame végétale doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés. Cependant, la suppression ponctuelle d’arbres de haut jet constitutifs de cette trame végétale peut être autorisée après déclaration préalable. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet à raison de 2 arbres plantés pour 1 abattu. Les espèces préconisées pour ces plantations sont listées en annexe au présent règlement. L’ensemble des espaces publics créés ainsi que les espaces non bâtis privatifs doivent être végétalisés et arborés, tout en privilégiant un traitement perméable du sol. . Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 109 ZONE 1 AUa EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION La zone 1AUa correspond au secteur de la Bresse destiné à être ouvert à l’urbanisation et où les voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci. La zone 1AUa est à dominante résidentielle. L’orientation d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation de équipements internes à la zone, prévus par l’orientation d’aménagement et de programmation et le règlement. L’aménagement de la zone doit s’intégrer à la trame urbaine existante en travaillant notamment son insertion avec les quartiers résidentiels voisins, la prise en compte et la préservation des milieux et éléments naturels existants ainsi que les capacités de la desserte existante et les continuités cyclables et piétonnes en direction du centre-ville et des équipements. REGLEMENT DE ZONE SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44154_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-brevin-les-pins-44154/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-brevin-les-pins-44154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44154/zone/1auh