# Zone UN du plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (44154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44154_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UN du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Un. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UN 7) > La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. ### Hauteur (article UN 10) > La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Espaces verts (article UN 13) > Les surfaces qui ne seront pas occupées par l’emprise de la construction principale, des annexes et des voies de desserte devront faire l’objet d’un traitement paysager avec la plantation d’un arbre de haute tige au moins par tranche entamée de 200 m². ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article Un 2 ainsi que les exhaussements et affouillements non liés aux occupations du sol autorisées dans la zone. ### Article UN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES) Sont admises dans conditions : 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières : 2. Les installations classées sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables, avec épuration ou traitement adapté. 3. L'agrandissement ou la transformation des établissements classés industriels, artisanaux et les dépôts existants, à condition qu’il n’en résulte pas une augmentation des nuisances. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UN 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.2. Voirie Il n’est pas fixé de règle particulière. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 82 Article Un 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. 4.2.2. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le domaine public est interdit : toutes les eaux seront soit stockées, soit percolées sur la parcelle par des dispositifs adaptés, y compris les eaux issues des accès et des voiries privées. 4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain ou lorsque son enfouissement est projeté. ### Article UN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DE LA PARCELLE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement. ### Article UN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. ### Article UN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UN 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.60. ### Article UN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Un dépassement peut être autorisé pour des impératifs techniques justifiés. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 83 Article Un 11 ASPECT EXTERIEUR - PLANTATIONS - CLOTURES Il n’est pas fixé de règles particulières dès lors qu’est mise en œuvre une démarche de développement durable visant à des économies d’énergie et/ou une régulation des eaux de ruissellement, telles que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées… Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l'environnement. Dans tous les cas, les toitures pourront être totalement ou partiellement couvertes par des dispositifs de captages de l’énergie solaire : dans ce cas, il n’est pas fixé de règle de pente et de couverture. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures minérales opaques sont interdites : seules sont autorisées les clôtures en grillage soudé, doublées d’une haie végétale composée d’arbres de haut jet et d’essences autochtones. L’emploi à nu des matériaux est interdit. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilités, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. ### Article UN 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. ### Article UN 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haut jet pour quatre places de stationnement. Les surfaces qui ne seront pas occupées par l’emprise de la construction principale, des annexes et des voies de desserte devront faire l’objet d’un traitement paysager avec la plantation d’un arbre de haute tige au moins par tranche entamée de 200 m². Le porteur de projet devra identifier les arbres existants (a minima l’implantation, la circonférence, l’espèce ainsi que l’état sanitaire). Les arbres à conserver, à abattre et à replanter devront être identifiés sur un plan masse. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UN 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol. Commune de Saint-Brevin-les-Pins – PLU - Règlement – DP valant MEC n°2 84 Chapitre 8 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44154_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-brevin-les-pins-44154/un La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-brevin-les-pins-44154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44154/zone/un