# PLU de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Saint-Briac-sur-Mer, code INSEE 35256, 35800, 2 258 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35256_PLU_20241125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 139 pages, 12 zones, 180 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/plan/2.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est constituée des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/a.md
- NH : La zone « NH » regroupe des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées qui correspondent aux hameaux localisés en zone naturelle : Il s’agit des hamea (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/nh.md
- NP : La zone « NP » est constituée des espaces naturels de grande qualité qu'il convient de protéger strictement contre toute utilisation du sol en raison de la qual (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/np.md
- UA : La zone UA est une zone Urbaine dénommée « Ancienne » comprenant, d'une part, le centre bourg traditionnel « UAc », les villages ou hameaux agglomérés en milieu (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/ua.md
- UB : La zone UB est une zone Urbaine dénommée « Balnéaire » se situant sur les côtes Ouest et Nord de la commune (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/ub.md
- UE : La zone UE correspond à l'expansion du centre avec une extension ancienne vers le nord et une extension de type plutôt pavillonnaire au Nord Est (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/ue.md
- UI : Zone à caractère d'activités et de services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/ui.md
- UP : Zone à caractère portuaire, nautique et touristique (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/up.md
- UR : La zone UR est une zone urbaine dénommée « Rue et Route » correspondant à des voies dont les caractéristiques et les ambiances (bâti + voirie) sont particulière (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/ur.md
- US : La zone US est une zone Urbaine dénommée « Sport - Loisirs » (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/us.md
- USDU : La zone "USDU » regroupe des secteurs déjà urbanisés autre que les agglomérations et villages au titre de la loi dite « Littoral » et plus particulièrement l’ar (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/usdu.md
- UZ : La zone UZ correspond à l’ancienne Zone d’Aménagement Concerté dite des « Tourelles », elle est destinée à de l’habitat, des services et des activités compatibl (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/uz.md

## Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Briac-sur-Mer
- Adresse : 1 place Tony-Vaccaro, 35800 Saint-Briac-sur-Mer
- Téléphone : 02 99 88 32 34
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 15 h à 17 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35256_PLU_20241125.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-briac-sur-mer-35256/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35256