# PLU de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Saint-Brice-sous-Forêt, code INSEE 95539, 95350, 15 063 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95539_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/uc.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/ud.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/ue.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/uf.md
- UM (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/um.md

## Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Brice-sous-Forêt
- Adresse : 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
- Téléphone : 01 34 29 42 00
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95539_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-brice-sous-foret-95539/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95539