# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Caprais (18201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241800457_PLUi_20251029 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
- Dans l’ensemble de la zone Ub, sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières, • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • La démolition des bâtiments indiqués à conserver • Les dépôts de toute nature, le stockage de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, de véhicules hors d’usage, « voitures épaves » et les casses de véhicules ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant sur le point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs. • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.
- Dans le secteur Ub1 • Les exploitations agricoles et forestières, • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les dépôts de toute nature, le stockage de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, de véhicules hors d’usage, « voitures épaves » et les casses de véhicules ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant sur le point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs. • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois,
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dans l’ensemble de la zone Ub, sont autorisés sous conditions :

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

3.3.1. Dispositions générales
Les constructions devront être implantées selon les règles suivantes : - Les constructions devront être implantées :
• soit à l’alignement, • soit avec un retrait de 3 mètres minimum de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
- Des retraits ou des saillies non conformes aux dispositions précédentes pourront être autorisés dans un souci de qualité architecturale, paysagère et/ou urbaine. En particulier, une construction nouvelle peut reprendre le retrait d’une construction voisine même si elle ne respecte pas les prescriptions ci-dessus.
3.3.2 Dispositions particulières
Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement :

3.4.1 Dispositions générales
Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être implantées :
• Sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la
construction, sans être inférieure à 3 mètres.
3.4.2 Dispositions particulières
Cas des annexes : - Les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment à construire ne soit pas supérieure à 4 m au point le plus haut.
- Les bâtiments annexes peuvent être implantés en retrait de la limite séparative. Dans ce cas la distance (d) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 m (soit d ≥ h/2, min 2m).
Dans le cas d’un mur pignon, la hauteur est calculée à l’égout du toit.
Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement : - Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.4.1 doivent être réalisées :
• Dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, • Ou dans le prolongement de la construction existante.
Les piscines : Les bassins de piscine non couverte et couvertes doivent être implantés en respectant une marge de reculement de 2 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

3.2.1 Dispositions générales
Dans la zone Ub,
Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :
• La hauteur des constructions principales traditionnelle ne doit pas excéder 8 m à l’égout du toit. • La hauteur des bâtiments collectifs ne doit pas excéder 12 m au faitage ou au point le plus haut.
- La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol des constructions)

3.1.1 Dispositions générales
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières
Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
 Façades Les constructions nouvelles, les extensions doivent respecter les typologies du bâti rural ancien et les caractéristiques de l'architecture locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…) Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. Cette disposition n’exclue pas la possibilité de choix architecturaux contemporains affirmés de qualité ou le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. - Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées…) est interdit sur le domaine public.

 Toitures - Les techniques répondant au principe du développement durable sur les toitures doivent être intégrées de façon à respecter la qualité architecturale environnante. - Les panneaux solaires sont autorisés. -Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70% (35°) - Les toitures en tôle ondulée ou en matière plastique sont interdites.

Autre type de toiture :

- Les toitures-terrasses ou toitures plates seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les surfaces traitées en espaces verts de pleine terre doivent être arborées à raison d'un minimum de 30 % de leur surface. La surface arborée prise en compte est égale à la superficie du ou des houppiers de(s) essence(s) à l’âge adulte.

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

### Rubrique UB 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation
- Pour les constructions à usage d’habitation, Dans le cas de places crées lors d’un changement de destination ou suite à une augmentation du nombre de pièces habitables, les places créées peuvent être uniquement couvertes.

- Les emplacements de stationnement seront perméables et/ou végétalisés afin de réduire les espaces imperméabilisés.

- Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement
6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : une place de stationnement par logement

- Pour les immeubles collectifs : une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec au minimum une place par logement, et 1m2 affecté au stationnement des 2 roues par tranche de 100m2 de surface de plancher réalisés.

- Pour les constructions à usage de bureaux, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher.

- Pour les constructions à usage artisanal et commerce de détail, et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :
• de 250 m2 de surface de plancher ou moins, aucune place de stationnement n’est exigée, • d’au moins 500 m2 de surface de plancher, une surface de stationnement au moins égale à 50%
de la surface.
III) Equipement et réseaux

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800457_PLUi_20251029.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-caprais-18201/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-caprais-18201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18201/zone/ub