# PLU de Saint-Cézert (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Cézert, code INSEE 31473, 31330, 447 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31473_PLU_20260907 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 2 zones, 17 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473/reglement.txt

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473/n.md
- U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473/u.md

## Permis de construire à Saint-Cézert

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Saint-Cézert
- Adresse : 54 place du Village, 31330 Saint-Cézert
- Téléphone : 05 61 82 67 05
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 19 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31473_PLU_20260907.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cezert-31473/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31473